|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | |  | | 2 FEVRIER 2009 | | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations, attestations et avis de sécurité, modifiée par la loi du 3 mai 2005, notamment les articles 15, alinéa 1er, 22bis, alinéa 2, 22quinquies, § 1er;
Vu la loi du 3 mai 2005 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, notamment l'article 8, modifié par les lois du 27 décembre 2006, du 27 décembre 2007 et du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, notamment l'article 5, § 3, modifié par l'arrêté royal du 29 juin 2008;
Vu l'avis du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, donné le 2 décembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 janvier 2009;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence motivée par le fait que le Directeur général de la Direction générale du Transport aérien du Service public fédéral Mobilité et Transports, ou l'instance désignée par lui conformément à ses prescriptions, doit être habilité dès le 1erjanvier 2009 à rendre des avis de sécurité sur les demandes de badges d'identification aéroportuaires visés par les articles 6 à 8 de l'arrêté royal du 3 mai 1991 portant réglementation générale de la sûreté de l'aviation civile;
Sur la proposition du Premier Ministre, du Ministre de la Justice, du Ministre de l'Intérieur, du Ministre des Affaires Etrangères, du Ministre de la Défense et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité, modifié par l'arrêté royal du 29 juin 2008, le chiffre « 2008 » est remplacé par le chiffre « 2009 ».
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1erjanvier 2009.
Art. 3. Le Premier Ministre et les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 2 février 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK
Le Ministre de l'Intérieur,
G. DE PADT
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Ministre de la Défense,
P. DE CREM
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE
debut (#top) Publié le : 2009-02-18
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