|  | | |  | | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | | Révocation d'agrément d'une entreprise d'assurance
Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 3 février 2009, est révoqué, avec effet subséquent immédiat à l'apport universel, l'agrément de l'entreprise "Ethias Vie AAM" (code 0662), association d'assurances mutuelles, dont le siège social est situé rue des Croisiers 24, à 4000 Liège, pour les branches :
21. Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissement.
22. Assurances de nuptialité et de natalité non liées à des fonds d'investissement.
23. Assurances sur la vie, assurances de nuptialité et de natalité liées à des fonds d'investissement.
26. Les opérations de capitalisation.
27. Gestion de fonds collectifs de retraite. (5658)
debut (#top) Publié le : 2009-02-18
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