|  | | |  | | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | | Renonciation d'un agrément pour plusieurs branches d'assurances
Par décision du Comité de direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 3 février 2009, est constatée la renonciation à l'agrément de l'entreprise "Ethias Droit Commun" (code 0165), association d'assurances mutuelles, dont le siège social est situé rue des Croisiers 24, à 4000 Liège, pour les branches :
03. Corps de véhicules terrestres.
04. Corps de véhicules ferroviaires.
05. Corps de véhicules aériens.
06. Corps de véhicules maritimes.
07. Marchandises transportées.
08. Incendie et éléments naturels.
09. Autres dommages aux biens.
10.a R.C. véhicules terrestres automoteurs.
10.b. R.C. transporteur.
11. R.C. véhicules aériens.
12. R.C. véhicules maritimes.
13. R.C. générale.
14. Crédit.
15. Caution.
16. Pertes pécuniaires diverses.
17. Protection juridique.
18. Assistance.
Cette renonciation entre en vigueur à la date de la présente publication. (5659)
debut (#top) Publié le : 2009-02-18
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