jeudi 19 février 2009     Edition N.62 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 28 JANVIER 2009 Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers, p. 15345. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles, p. 15347. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 DECEMBRE 2008 Décret relatif aux Services d'Information fluviale sur les voies navigables intérieures, p. 15353. 10 OCTOBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, p. 15363. 10 OCTOBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CE0102B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, p. 15370. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies, p. 15376. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B de l'année budgétaire 2008, p. 15382. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CE0102B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, p. 15384. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (année budgétaire 2008), p. 15385. 16 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0143B (année budgétaire 2009), p. 15387. 16 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins, p. 15388. 23 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 décembre 2008 relatif aux Services d'Information fluviale sur les voies navigables intérieures, p. 15390. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 23 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 09, 12 et 13 des divisions organiques 11, 12, 13, 15, 16, 18, 19, 30, 53 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 15391. 24 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, p. 15397. 27 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif au format et à la présentation de la plaquette à apposer sur tout système d'épuration individuelle agréé conformément au Code de l'Eau, p. 15404. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 12 FEVRIER 2009 Ordonnance relative à la reconnaissance et à la subsidiation des centres d'entreprises et des guichets d'économie locale, p. 15406. 22 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale, p. 15412. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 JANVIER 2009 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 avril 2004 relative à l'aide à la jeunesse, p. 15439. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nominations, p. 15439. Collecte à domicle. Autorisation, p. 15439. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Prolongation de l'agrément d'un module de cours « complément pour coordinateur » de la formation complémentaire spécifique pour coordinateurs en matière de sécurité et de santé, p. 15440. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Personnel. Nomination, p. 15440. Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. Démission et nomination d'un Commissaire de Gouvernement, p. 15440. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 15440. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques, p. 15441. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Promotions, p. 15441. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 200160, p. 15468. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203357, p. 15468. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203493, p. 15469. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203503, p. 15469. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203504, p. 15470. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203505, p. 15470. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204091, p. 15471. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204094, p. 15471. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204965, p. 15472. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de quatre agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, p. 15472. 29 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme Electrabel SA, p. 15473. 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules mixtes ou étendant à un certain nombre de véhicules mixtes des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées, p. 15474. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Deux emplois de Conseiller d'Etat d'expression française seront à conférer prochainement au Conseil d'Etat, l'un à partir du 1er juin et l'autre à partir du 1er septembre 2009, p. 15478. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat, p. 15478. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Marchés publics. Enregistrement. Solidarité pour les dettes sociales et fiscales d'un entrepreneur. Avis complémentaire de la Commission des marchés publics, p. 15478. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Avis aux autorités publiques. Rémunérations de décembre, p. 15479. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 15480. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 15481. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé, p. 15482. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Avenant au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l'Eau (SBGE), p. 15484. ORDRES DU JOUR PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS, p. 15487. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 15488 à 15524. Edition N.61 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 19 JUIN 2008 Loi portant assentiment au Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007, p. 15048. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 28 JUILLET 1981 Loi portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des Annexes, faites à Washington le 3 mars 1973, ainsi que de l'Amendement à la Convention, adopté à Bonn le 22 juin 1979. Coordination officieuse en langue allemande, p. 15272.   Un service de