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Publication prescrite par l'article 770 du Code civil
Succession en déshérence de Janssens, Maria
Maria Andrea Liliane Janssens, divorcée de Lodewijk De Backer, née à Anvers le 29 mai 1952, domiciliée à Stabroek, Platanenlaan 48/GLVL, est décédée à Brasschaat le 25 mars 2000, sans laisser de successeur connu.
Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance à Anvers a, par jugement du 27 octobre 2008, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du Code civil.
Anvers, le 5 novembre 2008.
Pour le directeur régional de l'enregistrement, le directeur a.i.,
C. Windey.
debut (#top) Publié le : 2009-02-19
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