|  | | |  | | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | |  | | 15 JANVIER 2009 | | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation de quatre agents chargés de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur, notamment l'article 37;
Sur la proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics;
Après en avoir délibéré,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés pour assurer les missions décrites à l'article 37 de l'ordonnance du 27 avril 1995 relative aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale dont le nom suit :
- M. Kurt BARBE;
- M. Grégory BOUCART;
- M. Robin COPPOLA;
- M. Sébastien DE WULF.
Art. 2. Les agents désignés à l'article précédent sont investis d'un mandat de police judiciaire.
Bruxelles, le 15 janvier 2009.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics,
P. SMET
debut (#top) Publié le : 2009-02-19
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