|  | | |  | | AUTORITE FLAMANDE | |  | | 19 DECEMBRE 2008 | | Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B (Année budgétaire 2008) |
| Le Gouvernement flamand,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par l'arrêté royal du 10 juillet 2000;
Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 10 « Le crédit d'engagement provisionnel dissocié inscrit à l'allocation de base CB0137B peut être réparti, selon les besoins, entre les allocations de base ou les autorisations d'engagement dissociés ou non dissociés correspondantes existantes ou à inscrire du budget général des dépenses de la Communauté flamande »;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 16 décembre 2008,
Arrête :
Article 1er. Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement de la façon suivante :
PR AB ENT CND
en plus CND en moins CED
en plus CED en moins COD
en plus COD en moins AUT
en plus AUT en moins
CB 0137 B 3.750
MC 9901 B 3.750
Art. 2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au département du Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 19 décembre 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand
et Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
debut (#top) Publié le : 2009-02-19
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