<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du lundi 23 février 2009 Version à imprimer   lundi 23 février 2009     Edition N.67 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 31 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, p. 15947. 31 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du Règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route, p. 15948. 31 JANVIER 2009 Arrêté royal établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agrément et des certificats d'agrément pour les cyclomoteurs et les motocyclettes, p. 15949. 2 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, p. 15951. 5 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques, p. 15953. 31 JANVIER 2009 Arrêté ministériel fixant le montant de la redevance à percevoir pour la délivrance d'une attestation de validation d'un certificat de conformité pour tout type véhicule, p. 15954. 31 JANVIER 2009 Arrêté ministériel établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des réceptions par type et des certificats d'agrément pour véhicules, p. 15955. 22 DECEMBRE 2008 Décision n° 103 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1er janvier 2009, p. 15959. 22 DECEMBRE 2008 Décision n° 104 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2009, p. 15959. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 15962. Edition N.66 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 11 JUIN 2004 Loi réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules. Traduction allemande, p. 15839. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, instituant un "Fonds de sécurité d'existence pour la formation pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité" et fixant ses statuts, p. 15842. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la prépension - carrière avec travail de nuit, p. 15845. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la modification de la convention collective de travail du 21 juin 2007 relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence, p. 15846. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, par. 1er , alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 15848. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant la fusion du Polder de Bornem, du Polder de Weert, du Polder de Hingene et du Polder Oude en Nieuwe Schorren et l'expansion en un nouveau polder Polder Scheldeschorren-Noord, p. 15854. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant expansion de la wateringue "Het Velpedal" au niveau de sous-bassin de la Velpe sur le territoire de la province du Brabant flamand et l'abrogation de la wateringue de Winge et de la Meenselbeek et de la wateringue de Binkom, p. 15859. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant l'intégration du Polder Hamme-Moerzeke, du Polder Durme Zuid-Oost, du Polder Durme Noord-West, du Polder Durme Noord-Oost, du Polder de Grembergen et du Polder Sint-Onolfs et d'une adaptation de la délimitation en un nouveau polder dénommé Polder Schelde Durme Oost, p. 15865. 16 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, p. 15887. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 FEVRIER 2009 Décret modifiant le décret du 20 novembre 2008 relatif à l'organisation du transport médico-sanitaire, p. 15889. 5 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables, p. 15890. 5 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales, p. 15892. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux statuts du « Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », signée à Bruxelles le 6 février 1965. Remplacement d'un membre du conseil d'administration, p. 15895. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 11 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de la Bibliothèque royale de Belgique, p. 15895. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Cabinets ministériels, p. 15902. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203580, p. 15903. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204102, p. 15903. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204108, p. 15904. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204269, p. 15904. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204875, p. 15905. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204901, p. 15905. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204902, p. 15906. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 204909, p. 15906. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection par le Marché interne d'un conseiller général (m/f) (classe A4), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (MNG09023), p. 15907. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 15907. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Promotion par accession au niveau supérieur. Mutation à la demande d'un agent. Appel à candidatures, p. 15909. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 15916 à 15944.