|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT | | Convention entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo relative aux statuts du « Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », signée à Bruxelles le 6 février 1965 (1). - Remplacement d'un membre du conseil d'administration
Conformément aux dispositions de l'article 8-1 et de l'article 9, 1eralinéa, de la Convention du 6 février 1965 entre le Royaume de Belgique et la République démocratique du Congo, portant statuts du « Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion », le Gouvernement belge a désigné M. Karl Dhaene, comme administrateur, en remplacement de M. Jozef Smets, démissionnaire, à dater du 1ernovembre 2008.
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Note
(1) Voir Moniteur belge du 27 mai 1965.
debut (#top) Publié le : 2009-02-23
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