<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du mardi 24 février 2009 Version à imprimer   mardi 24 février 2009     Edition N.69 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 18 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel de répartition du montant pour 2008 pris en application de l'arrêté royal du 19 mai 1995 pris en exécution de l'article 5, par. 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale, modifié par l'arrêté royal du 8 juillet 2005, p. 16157. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 NOVEMBRE 2008 Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur, p. 16160. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 16181. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 16182. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 16183. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 16184. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 16185. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 16186. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49, p. 16188. Edition N.68 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 31 JANVIER 2009 Loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes, p. 15968. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2008, p. 15975. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 21 JANVIER 2009 Arrêté royal concernant la modification de l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits similaires, p. 15976. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, par. 1er , de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, p. 15977. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 6 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 5, par. 1er , 2°, e), du décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), p. 15984. 6 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur des articles 86 à 89 du décret du 19 décembre 2009 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009, p. 15990. 6 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des membres du personnel de la « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale) à l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), p. 15991. 6 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert des moyens du Fonds de réinsertion à l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), p. 15993. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole, p. 15994. 15 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 38, 39 et 43 du Code forestier, p. 16061. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 12 FEVRIER 2009 Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 novembre 1992 fixant le taux du précompte immobilier pour certaines sociétés de logement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 16072. 11 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek, p. 16073. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Personnel. Promotions, p. 16074. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 16075. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement, p. 16075. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Nominations, p. 16075. Agrément des centres de formation, p. 16076. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 FEVRIER 2009 Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient », p. 16076. 16 JANVIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 août 2004 portant nomination des membres et des vice-présidents du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certains membres de son Comité directeur, p. 16078. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 16080. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission technique comptable et statistique. Démission et nomination de membres, p. 16080. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Promotions, p. 16080. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale EPI. Etablissements pénitentiaires. Service P & O, p. 16080. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 12 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut royal du Patrimoine artistique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, p. 16081. 12 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, p. 16082. 12 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut royal météorologique de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, p. 16084. 13 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, p. 16086. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 30 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Sainte-Gertrude 1 et 2 sis sur le territoire de la commune de Court-Saint-Etienne, p. 16107. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000021, p. 16111. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000071, p. 16111. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000092, p. 16112. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000149, p. 16112. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000188, p. 16113. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000193, p. 16113. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000193, p. 16114. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000197, p. 16114. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000207, p. 16115. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000209, p. 16115. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000212, p. 16116. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000214, p. 16116. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000216, p. 16117. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000218, p. 16117. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 16118. Recrutement. Résultats, p. 16118. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 11 FEVRIER 2009 Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique, p. 16118. COMITE PERMANENT DE CONTROLE DES SERVICES DE POLICE Commissionnement d'un commissaire-auditeur, p. 16119. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 16119. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Accession au niveau supérieur. Mutation à la demande d'un agent. Appels à candidatures, p. 16120. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16124 à 16154.