|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | |  | | 7 DECEMBRE 2008 | | Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2008 |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 1erjuin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008.
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 novembre 2008.
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Un subside de mille EUR est alloué à : Article 27 ASBL, place Saint-Jacques 13, 4000 Liège, pour rendre possible l'accès d'un groupe de personnes précarisées à la représentation du spectacle « L'Affaire Lambert » au Théâtre de la place de Liège, le 27 septembre 2008.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 068-2335688-52.
Art. 2. Un subside de mille EUR est alloué à : F.I.L.E. ASBL, quai au Bois de Construction 9, 1000 Bruxelles, pour l'organisation du colloque sur le thème : « Loczy : (ap)prendre ou à jeter... », le 20 novembre 2008.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 878-2533301-41.
Art. 3. Les subsides prévus aux articles 1eret 2 sont à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2008.
Art. 4. Les organisations mentionnées aux articles 1eret 2 doivent tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
Art. 5. La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
debut (#top) Publié le : 2009-02-24
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