Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres
Par arrêté royal du 9 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme De Rauw, M., membre effectif et à Mme Dauginet, L., membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme Dauginet, L., en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme De Rauw, M. et M. Maroy, F., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Dauginet, L., dont ils achèveront le mandat.
debut (#top) Publié le : 2009-02-24
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer
