|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres
Par arrêté royal du 9 février 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Rubbrecht, R. et à M. Piette, Chr., membres suppléants.
Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission, au titre de représentants d'un organisme assureur :
Mme Clompen, R. et M. Wedmer, A., en qualité de membres suppléants, en remplacement respectivement de Mme Rubbrecht, R. et de M. Piette, Chr., dont ils achèveront les mandats.
debut (#top) Publié le : 2009-02-24
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