<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du mercredi 25 février 2009 Version à imprimer   mercredi 25 février 2009     Edition N.70 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 14 JUILLET 1994 Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. Traduction allemande de dispositions modificatives, p. 16194. 21 MARS 1804 Code civil. Traduction allemande de dispositions modificatives, p. 16196. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 9 FEVRIER 2009 Loi modifiant l'article 133, par. 6, alinéa 1er , et l'article 526ter du Code des sociétés, p. 16211. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 déterminant l'intervention de l'assurance soins de santé obligatoire pour les médicaments, le matériel de soins et les auxiliaires pour les patients palliatifs à domicile visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 16212. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 12 FEVRIER 2009 Arrêté royal portant prolongation du mandat des membres des Commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, p. 16213. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 septembre 2002 relatif à l'aide aux activités d'interface des universités en Communauté flamande, p. 16215. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 créant un programme de promotion axé sur le transfert de technologies par des institutions d'enseignement supérieur, p. 16216. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif au financement par projets de la recherche collective appliquée dans les secteurs agricole et horticole, p. 16218. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 NOVEMBRE 2008 Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française, p. 16219. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de services des universités et faculté universitaire de la Communauté française, p. 16228. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement, p. 16234. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires, p. 16236. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 29 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle, p. 16239. 29 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon accordant une réduction temporaire de 0, 40 euro l'heure aux bénéficiaires de l'aide à la vie quotidienne fournie par les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées et octroyant une subvention compensatoire à ces services, p. 16240. 29 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales, p. 16243. 29 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 3 juillet 2008 relatif à la lutte contre la maltraitance des personnes âgées, p. 16249. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nominations, p. 16254. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 16254. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Nominations à titre définitif, p. 16255. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 31 OCTOBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, p. 16261. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Résilience", avenue de l'Hôpital 54, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons, p. 16264. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles I, p. 16265. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège I, p. 16266. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut", rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Tournai, p. 16267. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers », rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Verviers, p. 16268. 14 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française, p. 16269. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs d'Hollogne et de Montegnée - Seraing et Grâce-Hollogne, p. 16271. 27 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur et de la construction de la station de pompage du Thieu - Le Roeulx, p. 16272. 27 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hollain - Lot 2 - Brunehaut et Rumes, p. 16276. 27 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hollain - Lot 3 - Antoing-Brunehaut, p. 16310. 27 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose des collecteurs de Casterman Ouest - La Louvière, p. 16327. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Breton, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16330. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Pour demain - Le Val du Geer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16331. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Jan Heyvaert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16333. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA FGR », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16334. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Brecht, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 16336. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 DECEMBRE 2008 Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse, p. 16337. Protection du patrimoine, p. 16338. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 5/2009 du 15 janvier 2009, p. 16340. Extrait de l'arrêt n° 7/2009 du 15 janvier 2009, p. 16344. Extrait de l'arrêt n° 10/2009 du 15 janvier 2009, p. 16355. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 16362. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal du commerce de Bruges, p. 16363. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultat, p. 16363. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Unité de Gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM), p. 16363. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 16364 à 16418.