 |  |  | | POUVOIR JUDICIAIRE | | Tribunal du commerce de Bruges
La désignation de M. Dobbelaere, H., juge au tribunal du commerce de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 février 2009.
debut (#top) Publié le : 2009-02-25
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