<janv.février 2009mars>
lumamejevesadi
      
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
 
Publication (pdf) du
mercredi 25 février 2009
Version à imprimer
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal du commerce de Bruges
La désignation de M. Dobbelaere, H., juge au tribunal du commerce de Bruges, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 27 février 2009.


debut (#top) Publié le : 2009-02-25