Moniteur Belge - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hollain - Lot 2

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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

27 JANVIER 2009

Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Hollain - Lot 2 - Brunehaut et Rumes

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu la loi du 26 juillet 1962 relative aux expropriations pour cause d'utilité publique et aux concessions en vue de la construction des autoroutes, modifiées par la loi du 7 juillet 1978, notamment l'article 5 portant la loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu le Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, notamment l'article D. 338, § 2;
Vu le décret du 6 mai 1988 relatif aux expropriations pour cause d'utilité publique poursuivies ou autorisées par le Gouvernement wallon;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 22;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 janvier 2008 fixant la répartition de compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu le contrat de gestion conclu entre la Région et la S.P.G.E. le 16 mars 2006;
Vu la décision prise le 10 décembre 2008 par le Comité de direction de la S.P.G.E. de poursuivre l'expropriation des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux de pose du collecteur de Hollain - lot 2 - Brunehaut et Rumes;
Considérant que par l'article 12, § 2, du décret du 15 avril 1999 relatif au cycle de l'eau et instituant une société publique de gestion de l'eau, abrogé par le décret du 27 mai 2004, décret relatif au Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau, notamment l'article D. 338, § 2, la Société publique de Gestion de l'Eau, en abrégé la S.P.G.E., représentée par deux administrateurs en vertu de l'article 28 des statuts, après en avoir été autorisée par le Gouvernement, peut poursuivre en son nom, l'expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social;
Considérant que les expropriations doivent être réalisées sur la base de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique;
Considérant que les travaux contribuent à la réalisation de l'objet social de la société précitée, à savoir l'assainissement des eaux usées, qu'ils concernent un des ouvrages d'assainissement composant le programme des investissements en matière d'assainissement et de protetion des captages pour la période 2005-2009 approuvé par le Gouvernement wallon en date du 23 décembre 2004 et peuvent de ce fait être déclarés d'utilité publique;
Que ces parcelles sont visées par les plans ci-annexés, établis par le bureau d'études Biotech Engineering, géomètres-experts immobiliers;
Considérant les échéances fixées par la Directive CE 91/271 du Conseil, du 21 mai 1991, relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;
Considérant que l'Etat belge s'est fait condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 25 mai 2000 (C-307/98, § 44) pour manquement à ses obligations, notamment en matière d'épuration des eaux usées et pour les multiples retards accumulés dans la gestion desdites eaux usées; qu'il s'est vu notifier par la Commission, un avis motivé (doc. C (2000) 2991 final);
Considérant que l'Etat belge s'est à nouveau fait condamner par la Cour de justice des Communautés européennes par l'arrêt du 8 juillet 2004 (C 27/03) pour manquement à ses obligations en matière de traitement des eaux urbaines résiduaires;
Considérant le dernier courrier de la Commission européenne datant du 25 janvier 2006 qui a été adressé suite à cet arrêt du 8 juillet 2004;
Considérant la nécessité de pose d'un collecteur permettant de récolter les eaux usées des différents exutoires disséminés dans le sous-bassin versant concerné s'écoulant sans traitement vers le milieu naturel;
Considérant la nécessité d'alimenter la station d'épuration en cours de réalisation dans les meilleurs délais, en vue d'assurer son fonctionnement optimal;
Considérant l'importance des travaux demandant des espaces d'occupation pour leur réalisation;
Considérant la nécessité d'assurer une gestion des réseaux construits grevant les biens traversés d'une servitude de passage pour assurer l'exploitation;
Considérant la nécessité d'un nombre suffisant de regards de visite accessibles pour les opérations de maintenance des ouvrages, demandant l'emprise en pleine propriété au droit de ces regards en raison de l'occupation en surface par un trapillon d'accès;
Considérant quela prise de possession rapide des emprises décrites ci-dessus est indispensable afin de ne pas entraver le programme de traitement des eaux urbaines établi, de stopper la dégradation de l'environnement à des coûts encore raisonnables et, ainsi répondre, le plus promptement possible, non seulement au prescrit du programme d'investissements en matière d'assainissement approuvé dans son principe parle Gouvernement wallon en date du 13 juin 2002, mais aussi à la Directive CE 91/271, aux arrêts de la Cour de justice CE du 25 mai 2000 (C-307/98, § 44) et du 8 juillet 2004 (C 27/03),
Arrête :
Article 1er. La société anonyme « Société publique de Gestion de l'Eau », en abrégé « S.P.G.E. », est autorisée à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles situées à Brunehaut et Rumes et reprises dans le tableau annexé. Le plan des emprises peut être consulté au siège du pouvoir expropriant, avenue de Stassart, 14-16, à 5000 Namur, ou au Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement (DGO3), Département Environnement et Eau, avenue Prince de Liège 15, à 5100 Jambes.
Art. 2. La prise de possession immédiate de ces emprises est déclarée indispensable pour cause d'utilité publique.
Art. 3. Il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962.
Art. 4. Le présent arrêté est notifié au président du Comité de direction de la S.P.G.E.
Namur, le 27 janvier 2009.
B. LUTGEN

BRUNEHAUT - RUMES : collecteur de Hollain - lot 2
TABLEAU DES EMPRISES INDICATIONS CADASTRALES EMPRISES N° d'ordre Section Parcelle n° Nature Contenance Propriétaires Pleine propriété Sous-sol Zone de location Zones à exproprier en das de procédure judiciaire ha a ca ha a ca ha a ca ha a ca ha a ca RUMES 2 e div. TAINTIGNIES - Tronçon D plan 1 200 E 161 Chapelle 00 21 80 Domaine de la Fabrique d'Eglise de la Paroisse Notre Dame de Tournai 00 00 3 00 00 07 00 00 35 00 00 38 Place de l'Evêché, 1 7500 Tournai 201 E 369e Ferme 00 12 14 Geenens Gastienne 00 00 01 00 00 05 00 00 80 00 00 81 Rue de la Deroderie 25 7618 Rumes US Frappez Bruno Rue de Clairmaie 29 7618 Rumes NP 1-2 Frappez Dominique Rue du Petit Rumes 27 7618 Rumes NP 1-2 202 E 66v Maison 00 12 20 Debaisieux Jean-Claude 00 00 04 00 01 48 00 05 77 00 05 81 Rue du Petit Rumes 63 7618 Rumes 203 E 64g Pré 00 17 20 Debaisieux Jean-Claude 00 00 00 00 01 31 00 05 35 00 05 35 Rue du Petit Rumes 63 7618 Rumes 204 E 64f Pré 00 29 30 Debaisieux Jean-Claude 00 00 04 00 02 02 00 08 42 00 08 46 Rue du Petit Rumes 63 7618 Rumes 205 E 63 Pré 00 22 40 D'Haenens-Dumont René 00 00 04 00 02 45 00 10 40 00 10 44 R. Fondation R. Follereau 20 7500 Tournai 206 E 62b Pré 00 11 70 D'Haenens-Dumont René 00 00 04 00 01 18 00 05 05 00 05 09 R. Fondation R. Follereau 20 7500 Tournai 207 E 62a Pré 00 09 95 Domaine de la Fabrique 00 00 00 00 00 92 00 03 87 00 03 87 d'Eglise de la Paroisse Saint-Gery à Tournai/Willemeau Rue du Moulin à Eau 21 7506 Tournai 208 C 364d Verger H.T. 00 38 22 Vanden Bulcke Robrecht Charles 00 00 00 00 00 11 00 00 55 00 00 55 Versavel Lia Rue du Petit Rumes 67 7618 Rumes RUMES 2 e div. TAINTIGNIES - Tronçon D plan 2A 209 E 49b Pré 00 31 80 Lejeune Josiane 00 00 00 00 02 57 00 10 65 00 10 65 Rue de la Libération 1469 FR 59242 Templeuve 1/3 Lejeune Albert Rue Blone 650 FR-59242 Templeuve 1/3 Lejeune Henri Rue Blonde 252 FR-59242 Templeuve 1/3 Frappez Dominique Rue du Petit Rumes 27 7618 Rumes NP 1-2 210 E 49c Pré 00 83 20 Maton Jeanne 00 00 12 00 07 00 00 27 72 00 27 84 Rue de la Digue, 18 7618 Rumes RUMES 2 e div. TAINTIGNIES - Tronçon D plan 2B 211 B 614a Pré 00 54 20 Plaitin Michel 00 00 08 00 05 79 00 26 46 00 26 54 Rue de Grammont 26 7860 Lessines 212 C 346f Terre 00 00 20 De Witte Jean-Michel 00 00 00 00 00 25 00 00 25 00 00 25 Verbrugghe Brigitte Rue de Wattimez 15 7618 Rumes 213 C 346d Terre 00 00 50 De Witte Jean-Michel 00 00 00 00 00 42 00 00 64 00 00 64 Rue de Wattimez 15 7618 Rumes 214 C 345a Terre 00 04 70 Bonnet Jacqueline 00 00 00 00 01 11 00 02 85 00 02 85 Rue Ecuelle 52 7618 Rumes RUMES 2 e div. TAINTIGNIES - Tronçon D plan 3 215 C 344b Terre 00 05 50 Bonnet Jacqueline 00 00 04 00 01 04 00 03 91 00 03 95 Rue Ecuelle 52 7618 Rumes 216 C 343b Terre 00 05 10 Bonnet Jacqueline 00 00 04 00 01 16 00 05 01 00 05 05 Rue Ecuelle 52 7618 Rumes 217 C 343a Terre 00 28 70 Bonnet Jacqueline 00 00 00 00 00 00 00 09 47 00 09 47 Rue Ecuelle 52 7618 Rumes 218 C 342 Terre 00 32 60 De Witte Jean-Michel 00 00 00 00 00 00 00 01 78 00 01 78 Verbrugghe Brigitte Rue de Wattinez 15 7618 Rumes 219 B 481a Pré 01 61 80 Derasse Charles 00 00 01 00 00 28 00 00 58 00 00 59 Depelchin Lucie Rue de Florent 67 7618 Rumes 220 C 2/02 Pré 00 01 80 Domaine de la Commune 00 00 00 00 00 23 00 00 61 00 00 61 de Rumes Rue des Boi 22 7618 Rumes 221 C 2a Terre 00 36 10 Glorieux Josse 00 00 04 00 03 08 00 10 66 00 10 70 Rue des Bois 24 7620 Brunehaut RUMES 2 e div. TAINTIGNIES - Tronçon D plan 4A 222 C 1 Terre 01 01 40 Domaine du Centre public 00 00 08 00 04 97 00 18 37 00 18 45 d'Action sociale de Brunehaut Rue de la Sucrerie 6 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 7 e div. GUIGNIES - Tronçon D plan 4A 223 B 80 Terre 01 06 30 Dewael Roger 00 00 08 00 05 89 00 24 71 00 24 79 Rue des Bois 2 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 7 e div. GUIGNIES - Tronçon D plan 4B 224 B 81r Pâture 02 38 95 Dewaele Roger 00 00 08 00 04 29 00 22 20 00 22 28 Rue des Bois 2 7620 Brunehaut 225 B non- cadastre Pâture 00 00 49 Propriétaire occupant 00 00 00 00 00 14 00 00 49 00 00 49 Dewaele Roger Rue des Bois 2 7620 Brunehaut 226 A 469 Pré 00 15 50 Dewaele Roger 00 00 00 00 00 00 00 01 40 00 01 40 Lagache Francine Rue des Bois 2 7620 Brunehaut 227 A 465d Pré 00 33 10 Dewaele Roger 00 00 00 00 01 84 00 05 69 00 05 69 Lagache Francine Rue des Bois 2 7620 Brunehaut 228 A 465c Bois 00 23 20 Henry Jean-Louis 00 00 04 00 00 75 00 03 03 00 03 07 Capenol Cecile Rue Basse 12 7620 Brunehaut 229 A 465b Bois 00 19 70 Henry Jean-Louis 00 00 00 00 00 62 00 01 59 00 01 59 Rue Basse 12 7620 Brunehaut 230 A 467 Pré 00 04 50 Dewaele Roger 00 00 00 00 00 03 00 00 93 00 00 93 Rue des Bois 2 7620 Brunehaut 231 A 465f Bois 00 68 80 Henry Jean-Louis 00 00 00 00 00 01 00 00 03 00 00 04 Rue Basse 12 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 7 e div. GUIGNIES - Tronçon D plan 5 232 A 466a Bois 00 14 80 Henry Jean-Louis 00 00 04 00 02 75 00 10 84 00 10 88 Rue Basse 12 7620 Brunehaut 233 A 465f Bois 00 68 80 Henry Jean-Louis 00 00 03 00 01 24 00 05 88 00 05 91 Rue Basse 12 7620 Brunehaut 234 B 81r Pâture 02 38 95 Dewaele Roger 00 00 01 00 00 00 00 00 04 00 00 05 Rue des Bois 2 7620 Brunehaut 235 B 162e Ferme 00 59 99 Dewaele Eric 00 00 00 00 00 00 00 00 03 00 00 03 Rue des Bois 1 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 7 e div. GUIGNIES - Tronçon D plan 6 236 A 464b Terre 00 45 30 Domaine de la Fabrique 00 00 04 00 04 36 00 23 17 00 23 21 d'Eglise de la Paroisse Saint-Piat à Brunehaut/Velvain Rue du Veille 9 7620 Brunehaut 237 A 463 Bois 00 26 90 Roelens Jean-Pierre 00 00 04 00 02 46 00 12 55 00 12 59 Rue Basse 17 7620 Brunehaut 284 A 482e Terre 00 83 60 Van Veen Bernard 00 00 02 00 00 00 00 00 04 00 00 06 Rue de la Tuilerie 20 7620 Brunehaut 285 A 448r Maison 00 10 32 Beudin Jean-Francois 00 00 01 00 00 00 00 00 02 00 00 03 Desire Catherine Rue de la Tuilerie 53 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 7 e div. GUIGNIES - Tronçon D plan 7 238 A 461 Bois 00 25 90 Lefebvre Gerard 00 00 04 00 02 08 00 10 15 00 10 19 Rue du Bois de la Loge 2 7620 Brunehaut 1-2 Lefebvre Bernadette Rue du Bois de la Loge 2 7620 Brunehaut 1-2 239 A 460 Bois 00 07 20 Société / Ferme Wissempierre 00 00 00 00 00 56 00 03 04 00 03 04 Rue de Wissempierre 21 7500 Tournai 240 A 458a Bois 00 14 20 Geenens Louis 00 00 00 00 01 11 00 05 74 00 05 74 Rue de la Tuilerie 22 7620 Brunehaut US 1-2 Lacres Lucien Rue de la Deroderie 18 7618 Rumes 1-8 Lacres Andre Rue du Petit Rumes 54 7618 Rumes 1-8 Lacres Georges et ayants droits Rue du Petit Rumes 14 7618 Rumes 1-8 241 A 455a Bois 00 06 70 Debaisieux Colette 00 00 00 00 00 62 00 03 00 00 03 00 Rue Blanche Porte 35 7620 Brunehaut 242 A 454a Bois 00 12 20 Domaine de la Fabrique 00 00 04 00 01 26 00 05 44 00 05 48 d'Eglise de la Paroisse Saint-Piat à Brunehaut : Velvain Rue du Veille 9 7620 Brunehaut 243 A 453a Bois 00 07 50 Société/Ferme Wissempierre 00 00 00 00 00 79 00 03 89 00 03 89 Rue de Wissempierre 21 7500 Tournai BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon D plan 7 244 C 275 Bois 00 16 00 Van Durmen Monica 00 00 04 00 01 84 00 09 36 00 09 40 Rue du Hameau de Barges 3 7500 Tournai US Henry Jean-Luc Rue Montifaut 1b 7743 Pecq NP 1-2 Henry Jean-Marie Rue du Hameau de Barges 3 7500 Tournai NP 1-2 BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon D plan 8 245 C 271b Bois 01 35 20 Société/Ferme Wissempierre 00 00 16 00 11 85 00 60 15 00 60 31 Rue de Wissempierre 21 7500 Tournai BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon D plan 9 246 C 268a Pré 00 18 40 Lefebvre Bernadette 00 00 00 00 01 56 00 08 96 00 08 96 Rue du Bois de la Loge 2 7620 Brunehaut 1-2 Lefebvre Gérard Rue du Bois de la Loge 2 7620 Brunehaut 1-2 247 C 226d Bois 00 08 20 Lefebvre Bernadette 00 00 00 00 00 56 00 03 13 00 03 13 Rue du Bois de la Loge 2 7620 Brunehaut 1-2 Lefebvre Gérard Rue du Bois de la Loge 2 7620 Brunehaut 1-2 248 C 226c Bois 00 12 90 Simon Florent 00 00 04 00 00 93 00 05 38 00 05 42 Rue de la Bize 2 7620 Brunehaut 249 C 266b Bois 00 12 40 Simon Florent 00 00 00 00 01 04 00 05 78 00 05 78 Rue de la Bize 2 7620 Brunehaut 250 C 266a Bois 00 12 60 Simon Florent 00 00 00 00 01 23 00 06 70 00 06 70 Rue de la Bize 2 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon D plan 10 251 C 254 Bois 00 51 90 Société/Ferme Wissempierre 00 00 08 00 04 38 00 24 37 00 24 45 Rue de Wissempierre 21 7500 Tournai 252 C 251 Bois 00 35 60 Simon Florent 00 00 04 00 03 94 00 20 98 00 21 02 Rue de la Bize 2 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon D plan 11 253 C 219b Bois 00 67 00 Société/Ferme Wissempierre 00 00 08 00 04 79 00 26 34 00 26 42 Rue de Wissempierre 21 7500 Tournai 254 C 219c Terre 00 24 00 Masschelein Noel 00 00 00 00 01 65 00 07 87 00 07 87 Rue du Haut Bout 1b 7620 Brunehaut PP 1-2 US 1-2 Masschelein Chantal Boulevard des Déportés 6 7730 Estaimpuis NP 1-4 Masschelein Martine Rue du Haut Bout 1 7620 Brunehaut NP 1-4 BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon D plan 12 255 C 138c Terre 01 08 70 Masschelein Noël 00 00 12 00 06 15 00 28 20 00 28 32 Rue du Haut Bout 1b 7620 Brunehaut PP 1-2 US 1-2 Masschelein Chantal Boulevard des Déportés 6 7730 Estaimpuis NP 1-4 Masschelein Martine Rue du Haut Bout 1 7620 Brunehaut NP 1-4 256 C 138e Pâture 00 74 61 Masschelein Noël 00 00 04 00 04 06 00 20 81 00 20 85 Rue du Haut Bout 1b 7620 Brunehaut PP 1-2 US 1-2 Masschelein Chantal Boulevard des Déportés 6 7730 Estaimpuis NP 1-4 Masschelein Martine Rue du Haut Bout 1 7620 Brunehaut NP 1-4 257 C 138f Pâture 00 30 39 Carlu-Devos André 00 00 00 00 01 05 00 04 50 00 04 50 Rue du Veille, 3 7620 Brunehaut US Carlu-Devos Bernard Rue des Marteaux 6 7621 Brunehaut NP 258 C 126d Terre 00 31 20 Duhem Michel 00 00 00 00 00 00 00 00 03 00 00 03 Alexandre Marie Rue du Chauchoir 1 7620 Brunehaut 260 C 131e Jardin 00 14 30 Van Niewenhuyse Olivier 00 00 00 00 00 46 00 01 81 00 01 81 Delfosse Isabelle Rue de Neufville 12 7620 Brunehaut 261 C 132a Jardin 00 12 80 Fourez Claude 00 00 04 00 01 25 00 04 33 00 04 37 Rue de Neufville 10 7620 Brunehaut 262 B 248h Verger 00 02 70 Fourez Claude 00 00 00 00 00 44 00 01 92 00 01 92 Rue de Neufville 10 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon D plan 14B 259 C 116x2 Bat. rural 00 45 40 Van Durmen Joseph 00 00 01 00 00 00 00 00 04 00 00 05 Rue du Chauchoir 37 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon D plan 15 263 B 249 Pâture 00 22 90 Gerard Eliane 00 00 04 00 02 29 00 08 38 00 08 42 Rue de Neufville 8a 7620 Brunehaut 1-2 Delannoy Francois-Xavier Rue de Neufville 8 7620 Brunehaut 1-2 264 B 250b Pâture 00 27 15 Gerard Eliane 00 00 04 00 02 94 00 11 12 00 11 16 Rue de Neufville 8a 7620 Brunehaut 1-2 Delannoy Francois-Xavier Rue de Neufville 8 7620 Brunehaut 1-2 265 B 230b Pâture 00 31 68 Gerard Eliane 00 00 08 00 02 04 00 08 25 00 08 33 Rue de Neufville 8a 7620 Brunehaut 1-2 Delannoy Francois-Xavier Rue de Neufville 8 7620 Brunehaut 1-2 266 Sans objet BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon D plan 16 267 B 221 Bois 00 24 70 Sirjacobs Raphael 00 00 04 00 03 99 00 17 16 00 17 20 Rue du Calvaire 20 7620 Brunehaut 268 B 215 Bois 00 27 30 Degallaix Marcel 00 00 04 00 04 06 00 16 16 00 16 20 Steyaert Christine Rue de la Croix-Rouge 4 7610 Rumes BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon D plan 17 269 B 294a Bois 00 25 00 Van Nieuwenhuyse Gaspar 00 00 08 00 06 64 00 25 71 00 25 79 Deprez Angeline Rue du Calvaire 52 7620 Brunehaut 270 B 301d Pâture 00 15 53 Bacro Michel 00 00 08 00 03 16 00 12 20 00 12 28 Rue de l'Ecole 27a 7620 Brunehaut 271 B 306a Pâture 00 50 20 Domaine de la Fabrique 00 00 04 00 03 21 00 12 17 00 12 21 d'Eglise de la Paroisse Saint-Brice à Brunehaut/Wez Rue des Emmanuel 1 7620 Brunehaut 272 B 300c Bois 00 21 60 Clement Christian 00 00 04 00 00 64 00 03 39 00 03 43 Tesse Caroline Rue des Bouderets 9 7620 Brunehaut 273 B 504d Jardin 00 04 60 Domaine de la Fabrique 00 00 00 00 00 76 00 02 83 00 02 83 d'Eglise de la Paroisse Saint-Quentin et Saint-Jacques à Tournai Grand-Place 44 7500 Tournai BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon D plan 18 274 B 504c Pâture 00 28 50 Domaine de la Fabrique 00 00 04 00 03 29 00 15 40 00 15 44 d'Eglise de la Paroisse Saint-Quentin et Saint-Jacques à Tournai Grand-Place 44 7500 Tournai 275 B 521a Bois 00 41 30 Société Immoward 00 00 04 00 01 72 00 11 06 00 11 10 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles 276 B 532/2 Bois 00 30 30 Declety Bernard 00 00 04 00 03 23 00 16 07 00 16 11 Rue Henri Descarpentery 7 7620 Brunehaut 1-2 Declety Anne Chemin du Tilleul 2 1380 Lasne 1-2 BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon D plan 19 277 B 532 Pré 00 45 40 Société Immoward 00 00 04 00 02 53 00 10 21 00 10 25 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles 279 B 535 Bois 00 51 30 Debyttere Joseph 00 00 04 00 01 79 00 12 71 00 12 75 Archimont 10 7760 Celles BRUNEHAUT 9 e div. JOLLAIN-MERLIN - Tronçon D plan 19 278 B 60d Bois 00 02 90 Debyttere Joseph 00 00 00 00 01 70 00 03 64 00 03 64 Archimont 10 7760 Celles BRUNEHAUT 9 e div. JOLLAIN-MERLIN - Tronçon D plan 20 280 B 63a Pâture 00 72 30 Debyttere Joseph 00 00 16 00 10 00 00 38 69 00 38 85 Archimont 10 7760 Celles 281 B 65a Bois 00 62 70 Debyttere Joseph 00 00 00 00 03 18 00 13 74 00 13 74 Archimont 10 7760 Celles 282 B 386b Pâture 00 60 25 Domaine de la Province 00 00 00 00 00 06 00 00 11 00 00 17 du Hainaut Archimont 10 7760 Celles 283 B 384a Pâture 00 67 30 Debyttere Joseph 00 00 04 00 00 16 00 00 89 00 00 93 Archimont 10 7760 Celles BRUNEHAUT 5 e div. LESDAIN - Tronçon F plan 1 50 A 129 Z Maison 00 14 56 De Tandt Isabelle Louise 00 00 00 00 00 00 00 00 03 00 00 03 Avenue Albert Elisabeth 4a 7030 Mons 1/3 De tandt Luc Henri Rue du Paradis 11a 7621 Brunehaut 1/3 De Tandt Philippe Jean Rue Grande 48/50 7301 Boussu 1/3 51 A 191 K Maison 00 17 66 Legrain Ernest Gustave 00 00 00 00 00 00 00 00 02 00 00 02 Lemaire Henriette Ghislaine Rue du Paradis 6 7621 Brunehaut 52 A 127 H Ferme 00 33 32 Meresse Anny Marie 00 00 00 00 00 00 00 00 04 00 00 04 Rue du Paradis 15 7621 Brunehaut 53 A 102 B Pépinière 00 32 95 Meresse Anny Marie 00 00 00 00 00 00 00 00 04 00 00 04 Rue du Paradis 15 7621 Brunehaut BRUNEHAUT 9 e div. JOLLAIN-MERLIN - Tronçon F plan 2 54 B 117 B Pépinière 00 02 92 Domaine de la Fabrique 00 00 00 00 00 00 00 01 53 00 01 53 d'Eglise de la Paroisse Saint-Maur à Tournai Chemin Royer 13 7500 Tournai 55 B 116 B Pépinière 00 18 64 Domaine de la Fabrique 00 00 04 00 01 98 00 03 61 00 03 65 d'Eglise de la Paroisse Saint-Maur à Tournai Chemin Royer 13 7500 Tournai 56 B 115 B Pépinière 00 21 00 Domaine de la Fabrique 00 00 04 00 01 94 00 02 61 00 02 65 d'Eglise de la Paroisse Saint-Maur à Tournai Chemin Royer 13 7500 Tournai 57 B 114 C Terre 00 53 25 Domaine de la Fabrique 00 00 04 00 03 36 00 04 40 00 04 44 d'Eglise de la Paroisse Saint-Maur à Tournai Chemin Royer 13 7500 Tournai 58 B 112 B Terre 00 57 50 Domaine de la Fabrique 00 00 00 00 00 19 00 00 54 00 00 54 d'Eglise de la Paroisse Saint-Maur à Tournai Chemin Royer 13 7500 Tournai BRUNEHAUT 9 e div. JOLLAIN-MERLIN - Tronçon F plan 3 59 B 110 B Pépinière 00 10 80 Bonnet Samuel Florentin 00 00 04 00 01 83 00 03 25 00 03 29 Rue du Paradis 43 7621 Brunehaut 60 B 109 H Pépinière 00 30 37 Bonnet Samuel Florentin 00 00 04 00 00 72 00 01 25 00 01 29 Rue du Paradis 43 7621 Brunehaut 61 B 109 K Pépinière 00 57 92 Bonnet Bernard Ultimar 00 00 04 00 02 88 00 04 72 00 04 76 Rue Grande Couture 3 7621 Brunehaut 62 B 109 L Pépinière 00 57 93 Bonnet Stephane Maxime 00 00 04 00 03 64 00 05 92 00 05 96 Delaby Monique Marie Rue du Paradis 36 7621 Brunehaut 63 B 38 S Maison 00 04 29 Legrain Claude Ernest 00 00 01 00 00 00 00 00 08 00 00 09 Rue de Pont 16 7620 Brunehaut 64 B 108 F Pépinière 00 57 84 Bonnet Stephane Maxime 00 00 04 00 03 19 00 05 32 00 05 36 Delaby Monique Marie Rue du Paradis 36 7621 Brunehaut 65 B 42 D Maison 00 23 65 Bonnet Jean-Pierre 00 00 01 00 00 00 00 00 05 00 00 06 Dumont Marie-Laurence Rue de Pont 12 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 9 e div. JOLLAIN-MERLIN - Tronçon F plan 4 66 B 107 C Terre 00 20 78 Société/Sucrerie Couplet 00 00 00 00 01 02 00 01 81 00 01 81 Rue de la Sucrerie 30 7620 Brunehaut 67 B 106 C Terre 00 13 18 Rossignol Jeanne Marie 00 00 00 00 00 82 00 01 58 00 01 58 Rue des Boudrets 16 7620 Brunehaut PP 1-2 US 1-2 Legrain Claude Ernest Rue de Pont 16 7620 Brunehaut NP 1-4 Legrain Olivier Yves Rue des Bouderets 16a 7620 Brunehaut NP 1-4 68 B 105 H Terre 00 12 80 Idem 00 00 04 00 00 55 00 01 16 00 01 20 69 B 105 K Terre 00 15 08 Van Durmen Joseph Firmin 00 00 00 00 00 80 00 01 63 00 01 63 Rue du Saulchoir 37 7620 Brunehaut 70 B 102 E Terre 01 16 10 Idem 00 00 04 00 00 97 00 02 34 00 02 38 71 B 44 F Entrepôt 00 05 72 Legrain Jean-Paul Casimir 00 00 01 00 00 00 00 00 11 00 00 12 Carette Véronique Francine Rue du Pont 10a 7620 Brunehaut 72 B 48 F Maison 00 14 98 Lemaire Robert François 00 00 00 00 00 00 00 00 03 00 00 03 Rue du Pont 10 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon F plan 5 73 B 517 F Bois 00 80 60 Société Immoward 00 00 00 00 00 00 00 00 07 00 00 07 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles 74 B 516 L Terre 00 81 75 Deconinck Bernard 00 00 00 00 00 10 00 01 00 00 01 00 Rue de Hollain 62 7640 Antoing 1-5 Deconinck Jacques Rue Isolée 4 7972 Beloeil 1-5 Deconinck Isabelle Rue Henri Artisien 13 7641 Antoing 1-5 Deconinck Damien Rue de Lesdain 27 7620 Brunehaut 1-5 et ayants droit 1-5 75 B 516 K Terre 01 10 13 Idem 00 00 00 00 00 00 00 06 44 00 06 44 BRUNEHAUT 7 e div. GUIGNIES - Tronçon G plan 1 400 A 0238 F Maison 00 03 40 Baron Willy Victor 00 00 00 00 00 56 00 00 56 00 00 56 Guelton Christiane Rue de l'Anglais 7 7620 Brunehaut 401 A 0238/02 C Maison 00 02 40 Lecocq Daniel André 00 00 00 00 00 15 00 00 43 00 00 43 Rue de la Place 5 7620 Brunehaut 402 A 0239 B Pâture 00 02 50 Alexandre Marie Louise 00 00 00 00 00 12 00 00 88 00 00 88 Rue de la Place 15 7620 Brunehaut Rolet Gilles Ghislain Rue de la Place 15 7620 Brunehaut Rolet Isabelle Marie Rue Emile Fontainre 6 7900 Leuze-en-Hainaut Rolet Jean-Paul Ghislain Rue de la Place 15A 7620 Brunehaut 403 A 0229 E Pâture 01 10 60 Alexandre Marie Louise 00 00 00 00 00 10 00 00 14 00 00 14 Rue de la Place 15 7620 Brunehaut 404 A 0241 G Pâture 00 04 35 Alexandre Marie Louise 00 00 00 00 00 67 00 03 25 00 03 25 Rue de la Place 15 7620 Brunehaut Rolet Gilles Ghislain Rue de la Place 15 7620 Brunehaut Rolet Isabelle Marie Rue Emile Fontainre 6 7900 Leuze-en-Hainaut Rolet Jean-Paul Ghislain Rue de la Place 15A 7620 Brunehaut 405 A 0241 F Pâture 00 22 35 Alexandre Marie Louise 00 00 04 00 02 08 00 09 16 00 09 20 Rue de la Place 15 7620 Brunehaut Rolet Gilles Ghislain Rue de la Place 15 7620 Brunehaut Rolet Isabelle Marie Rue Emile Fontainre 6 7900 Leuze-en-Hainaut Rolet Jean-Paul Ghislain Rue de la Place 15A 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 7 e div. GUIGNIES - Tronçon G plan 2 406 A 0228 C Pâture 0 78 0 Alexandre Marie Louise 00 00 12 00 05 31 00 23 58 00 23 70 Rue de la Place 15 7620 Brunehaut Rolet Gilles Ghislain Rue de la Place 15 7620 Brunehaut Rolet Isabelle Marie Rue Emile Fontainre 6 7900 Leuze-en-Hainaut Rolet Jean-Paul Ghislain Rue de la Place 15A 7620 Brunehaut 408 A 0320 B Pâture 1 84 36 Alexandre Marie Louise 00 00 07 00 04 65 00 22 51 00 22 58 Rue de la Place 15 7620 Brunehaut Rolet Gilles Ghislain Rue de la Place 15 7620 Brunehaut Rolet Isabelle Marie Rue Emile Fontainre 6 7900 Leuze-en-Hainaut Rolet Jean-Paul Ghislain Rue de la Place 15A 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 7 e div. GUIGNIES - Tronçon G plan 3 407 A 0227 B Pâture 1 71 40 Maisonneuve Christophe 00 00 08 00 07 66 00 33 43 00 33 51 Moulin Anne Ghislaine Rue de la Brasserie 28 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon G plan 3 409 C 0334 Pâture 00 57 70 Carlu-Devos Véronique 00 00 04 00 02 95 00 17 55 00 17 59 Rue du Veille 3 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon G plan 4 410 C 0335 B Pré 00 65 38 Groetembril Jacqueline 00 00 12 00 06 47 00 28 30 00 28 42 Chemin de Remiencourt 2 80680 Sans En Amiennois Coppez Anne Marie Rue de la Brasserie 30 7620 Brunehaut Allard Anne Josephe Rue Ville Basse 4 7830 Silly Allard Bernadette Marie et ayants droit Rue du Veille 54 7620 Brunehaut 411 C 0335 C Pré 00 28 65 Société 00 00 04 00 02 29 00 10 88 00 10 92 Walter De Vrieze en zoon Polenplein 11 8755 Ruiselede De Vrieze Stefaan Ivan Rue du Veille 23 7620 Brunehaut 412 C 0356 F Chemin 00 4 98 De Vrieze Stefaan Ivan 00 00 04 00 02 84 00 05 73 00 05 77 Rue du Veille 23 7620 Brunehaut 413 C 0355 C Pâture 00 33 49 Schotte Valere Gerard 00 00 00 00 00 00 00 04 50 00 04 50 Bearelle Rosette Elza Rue du Veille 5D 7620 Brunehaut 414 C 0356 H Pâture 00 02 29 Schotte Carine Rosa 00 00 00 00 00 00 00 00 94 00 00 94 Rue du Veille 7 7620 Brunehaut 415 C 0356 G Maison 00 14 26 Schotte Carine Rosa 00 00 00 00 00 25 00 00 25 00 00 25 Rue du Veille 7 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 9 e div. JOLLAIN-MERLIN - Tronçon G plan 9 416 B 0448 C Pâture 35 10 Van Driessche Marc Gerard 00 00 00 00 00 00 00 06 22 00 06 22 N3 20 Rue des Barges 11 7500 Tournai BRUNEHAUT 9 e div. JOLLAIN-MERLIN - Tronçon G plan 10 417 B 0448 A Terre 04 07 93 Deconninck Bernard 00 00 00 00 00 00 00 08 56 00 08 56 N7 77 Rue de Hollain 62 7640 Antoing Deconninck Jacques Rue Isolee 4 7972 Beloeil Deconninck Isabelle Rue Henri Artisien 13 7641 Antoing Deconninck Damien et un ayant droit Rue de Lesdain 27 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon G plan 10 418 B 0587 F Pâture 00 99 72 Association Religieuses 00 02 88 00 02 43 00 30 02 00 32 90 N6 00 de Saint-Charles Borromee de Wez Province belge Rue du Chauchoir 33 7620 Brunehaut 419 B 0586 k Terre 01 97 53 Association Religieuses 00 00 04 00 00 07 00 01 84 00 01 88 de Saint-Charles Borromee de Wez Province belge Rue du Chauchoir 33 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon G plan 11 420 B 0568 K Pâture 00 64 07 Schotte Marc Francois Decarpentrie Aline Marie 00 02 50 00 00 00 00 15 53 00 18 03 Chaussée de Lille 323/2 7500 Tournai 421 B 0568 H Pâture 00 31 84 Degallaix Marcel 00 02 05 00 00 00 00 07 83 00 09 88 Rue de la Croix-Rouge 4 7610 Rumes BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon G plan 12 422 B 0568 G Pâture 00 31 84 Degallaix Marcel 00 01 87 00 00 00 00 07 39 00 09 26 Rue de la Croix-Rouge 4 7610 Rumes 423 B 0567 R Pâture 00 36 91 Van Driessche Lutgarde Maria 00 00 55 00 00 00 00 07 16 00 07 71 Rue du Chauchoir 37 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 9 e div. JOLLAIN-MERLIN - Tronçon G plan 12 424 B 0428 E Terre 00 55 75 Duhem Michel Louis 00 00 00 00 00 00 00 03 45 00 03 45 Alexandre Marie Thérèse Rue du Chauchoir 1 7620 Brunehaut 425 B 0424 A Terre 00 88 98 Cornil Pierre Philippe 00 00 00 00 00 00 00 04 73 00 04 73 Lesaffre Marcelle Marie Rue de Rongy 31 7620 Brunehaut 426 B 0423 C Terre 00 10 46 Cornil Pierre Philippe 00 00 00 00 00 00 00 00 56 00 00 56 Lesaffre Marcelle Marie Rue de Rongy 31 7620 Brunehaut 427 B 0423 B Terre 00 21 50 Vraux Michelle Marie 00 00 00 00 00 00 00 01 42 00 01 42 Rue de la Sucrerie 26 7620 Brunehaut 428 B 0418 E Terre 00 15 16 Vraux Michelle Marie 00 00 00 00 00 00 00 01 04 00 01 04 Rue de la Sucrerie 26 7620 Brunehaut 429 B 0418 F Terre 00 15 19 Vraux Michelle Marie 00 00 00 00 00 00 00 00 78 00 00 78 Rue de la Sucrerie 26 7620 Brunehaut 430 B 0417 B Terre 00 26 04 Caucheteux Henri Louis 00 00 00 00 00 00 00 00 99 00 00 99 Rue de la Sucrerie 9 7620 Brunehaut Caucheteux Michel Ghislain Rue de Jollain 32 7620 Brunehaut Caucheteux Daniel Ghislain Rue de Jollain 43 7620 Brunehaut 431 B 0416 D Terre 00 23 27 Caucheteux Henri Louis 00 00 00 00 00 00 00 00 12 00 00 12 Rue de la Sucrerie 9 7620 Brunehaut Caucheteux Michel Ghislain Rue de Jollain 32 7620 Brunehaut Caucheteux Daniel Ghislain Rue de Jollain 43 7620 Brunehaut Allard Edmond Rue de Chaurette 30 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 9 e div. JOLLAIN-MERLIN - Tronçon G plan 13 432 B 0414D Terre 00 4 20 Caucheteux Henri Louis 00 00 00 00 00 00 00 01 77 00 01 77 Rue de la Sucrerie 9 7620 Brunehaut Caucheteux Michel Rue de Jollain 32 7620 Brunehaut Caucheteux Daniel Rue de Jollain 43 7620 Brunehaut 433 B 0413C Terre 00 06 01 Frederic Francois 00 00 00 00 00 00 00 01 37 00 01 37 Rue de Rongy 7 7620 Brunehaut 434 B 0412E Pâture 00 04 94 Lemaire Michel 00 00 00 00 00 00 00 01 80 00 01 80 Lemaire Christiane Rue des Prés 1 7620 Brunehaut 435 B 0407P Pâture 00 69 22 Lemaire Michel 00 00 00 00 00 00 00 04 79 00 04 79 Lemaire Christiane Rue des Prés 1 7620 Brunehaut BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon G plan 13 436 B 0565A Terre 00 92 00 Van Driessche Lutgarde 00 00 00 00 00 00 00 10 97 00 10 97 Rue du Chaulchoir 37 7620 Brunehaut 437 B 0564C Terre 00 46 00 Deconinck Jean-Pierre 00 00 00 00 00 00 00 07 78 00 07 78 Delvigne Chantal Rue des Prés 2 7620 Brunehaut 438 B 0563A Terre 00 49 10 Debyttere Joseph 00 00 00 00 00 00 00 02 74 00 02 74 Archimont 10 7760 Celles BRUNEHAUT 9 e div. JOLLAIN-MERLIN - Tronçon G plan 14 439 B 0064 A Pâture 00 25 20 Debyttere Joseph Marie 00 00 00 00 00 00 00 04 66 00 04 66 Archimont 10 7760 Celles 440 B 0065 A Pâture 00 62 70 Debyttere Joseph Marie 00 00 00 00 00 00 00 03 95 00 03 95 Archimont 10 7760 Celles BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon H plan 1 100 B 458 D Maison 00 12 01 Carnoy Stéphane 00 00 00 00 00 09 00 00 20 00 00 20 Duhem Pascale Rosa Ruelle Archange 1 7620 Brunehaut 101 B 598 B Terre 00 56 40 Société/Immoward 00 00 07 00 01 13 00 06 28 00 06 35 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles 102 B 598 C Terre 00 53 70 Société/Immoward 00 00 00 00 01 65 00 05 99 00 05 99 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles 103 B 596 C Terre 00 57 10 Société/Immoward 00 00 04 00 00 25 00 02 20 00 02 24 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles 104 B 476 F Terre 00 10 40 Société/Immoward 00 00 04 00 02 91 00 10 15 00 10 19 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles 105 B 464 A Terre 00 31 42 Société/Immoward 00 00 00 00 00 41 00 01 34 00 01 34 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles 106 B 475 3 Terre 00 13 70 Société/Immoward 00 00 00 00 00 22 00 01 34 00 01 34 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles 107 B 475 Terre 00 13 60 Société/Immoward 00 00 00 00 00 01 00 00 83 00 00 83 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles 108 B 475 2 Terre 00 27 30 Société/Immoward 00 00 00 00 00 00 00 01 07 00 01 07 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles 109 B 465 A Terre 00 29 92 Société/Immoward 00 00 04 00 01 34 00 03 22 00 03 26 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles 110 B 473 Terre 00 22 80 Société/Immoward 00 00 00 00 00 25 00 04 00 00 04 00 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles 111 B 466 A Terre 00 44 22 Société/Immoward 00 00 00 00 01 89 00 04 03 00 04 03 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles 112 B 467 A Terre 00 47 52 Société/Immoward 00 00 04 00 01 95 00 06 45 00 06 49 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles 113 B 472 Terre 00 38 20 Société/Immoward 00 00 00 00 00 00 00 01 16 00 01 16 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles BRUNEHAUT 8 e div. WEZ-VELVAIN - Tronçon H plan 2 114 B 469 B Terre 00 36 90 Domaine de la Fabrique d'Eglise 00 00 00 00 01 68 00 05 09 00 05 09 de la Paroisse Saint-Saulve à Brunehaut/Jollain-Merlin Rue de Tournai 88 7620 Brunehaut 115 B 472 Terre 00 38 20 Societe Immoward 00 00 00 00 00 00 00 01 07 00 01 07 Avenue de l'Uruguay 21 1000 Bruxelles 116 B 470 B Terre 00 35 13 Van Nieuwenhuyse Gaspar Joseph 00 00 00 00 04 23 00 15 64 00 15 64 Deprez Angeline Albertine Rue du Calvaire 52 7620 Brunehaut 117 B 490 L Terre 00 89 36 Bacro Gérard Oscar 00 00 03 00 01 75 00 11 07 00 11 10 Rue du Calvaire 40 7620 Brunehaut 118 B 493 D Terre 00 52 50 Bacro Gérard Oscar 00 00 01 00 00 06 00 00 90 00 00 91 Bourlier Louise Marie Rue du Calvaire 40 7620 Brunehaut

debut (#top) Publié le : 2009-02-25