|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 14 JANVIER 2009 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, et notamment les articles 15 et 16;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;
Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études;
Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Arrête :
Article 1er. L'article 1erde l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008, portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études, est modifié comme suit :
Sous « A. Membres effectifs » :
5° Deux membres représentant les organisations représentatives des étudiants :
- N. est remplacé par M. Lionel Van Leeuw, représentant la Fédération des Etudiants francophones - FEF;
Sous « B. Membres suppléants » :
5° Deux membres représentant les organisations représentatives des étudiants :
- N. est remplacé par M. Ruhumuza Mbonymutwa, représentant la Fédération des Etudiants francophones - FEF.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 22 janvier 2009.
Bruxelles, le 14 janvier 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
debut (#top) Publié le : 2009-02-25
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