SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
23 DECEMBRE 2008
Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008. - Erratum
Au Moniteur belge n° 58 du 18 février 2009, 1reédition, à la page 13474, dans le titre de la loi, lire la loi du 22 décembre 2008 au lieu de la loi du 23 décembre 2008 ainsi qu'à la disposition finale sous le chapître 7, donné à Bruxelles le 22 décembre 2008 au lieu du 23 décembre 2008.


debut (#top) Publié le : 2009-02-26
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