<janv.février 2009mars>
lumamejevesadi
      
01
02
03
04
05
06
07
08
09
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
 
Publication (pdf) du
jeudi 26 février 2009
Version à imprimer
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
20 JANVIER 2009
Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;
Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;
Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé « Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier- Expositions nationales du Travail »;
Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail, donné le 8 décembre 2008;
Sur la proposition de la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances et du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le titre de Lauréat du Travail de Belgique, avec insigne d'honneur d'or, est attribué à la personne dénommée ci-après qui a, pendant plusieurs années, prêté sa collaboration effective et bénévole au sein, soit d'un comité national, soit d'un comité technique, lors de la sélection des candidats, désireux d'obtenir un Insigne d'honneur du Travail :
Bertrand Olivier A.P., Tournai
Art. 2. La Ministre ayant l'Emploi et le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et
Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET
Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,
V. VAN QUICKENBORNE


debut (#top) Publié le : 2009-02-26