SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 18 NOVEMBRE 2008 Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation internationale pour les Migrations ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 1erjuin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment le programme 25. 21.1; Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58; Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963; Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 octobre 2008; Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1er. Une subvention de 111.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2008, est allouée à l'Organisation internationale pour les Migrations, représentant la participation belge au projet « DRC Mental Health Capacity Building » et sera versée sur le compte : Fortis Bank, Agence Quartier Léopold Place du Luxembourg 1000 Bruxelles I.O.M. Account : 210-0377977-20 Art. 2. L'Organisation internationale pour les Migrations ne peut utiliser la subvention que pour le « DRC Mental Health Capacity Building ». Un rapport d'activités sera transmis et après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor belge. Art. 3. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté. Bruxelles, le 18 novembre 2008. ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX debut (#top) Publié le : 2009-02-26 Un service de