|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | |  | | 18 NOVEMBRE 2008 | | Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation internationale pour les Migrations |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1erjuin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment le programme 25. 21.1;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 octobre 2008;
Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Une subvention de 111.000 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service publique fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2008, est allouée à l'Organisation internationale pour les Migrations, représentant la participation belge au projet « DRC Mental Health Capacity Building » et sera versée sur le compte :
Fortis Bank,
Agence Quartier Léopold
Place du Luxembourg
1000 Bruxelles
I.O.M.
Account : 210-0377977-20
Art. 2. L'Organisation internationale pour les Migrations ne peut utiliser la subvention que pour le « DRC Mental Health Capacity Building ». Un rapport d'activités sera transmis et après vérification du rapport financier, le solde éventuel sera remboursé au Trésor belge.
Art. 3. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 novembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
debut (#top) Publié le : 2009-02-26
|
|
|
Publication (pdf) du
Version à imprimer