|  | | |  | | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | |  | | 16 DECEMBRE 2008 | | Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon |
| Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret de la Communauté française du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié par le décret du 28 avril 2004;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale, tel que modifié par les arrêtés du 20 novembre 2003, du 10 juin 2004, du 16 décembre 2005, du 24 novembre 2006, du 19 octobre 2007 et du 12 septembre 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2004 portant agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 décembre 2008;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément introduite par les responsables de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement d'Arlon » en date du 15 mai 2008;
Considérant l'avis favorable rendu par l'administration du Ministère de la Communauté française le 18 août 2008;
Considérant l'avis favorable de la Commission consultative de l'aide sociale aux détenus rendu le 2 septembre 2008;
Considérant que toutes les conditions de renouvellement d'agrément, telles que définies à l'article 5 du décret et aux articles 7, 15 et 16, de l'arrêté du 13 décembre 2001 sont remplies;
Considérant que l'agrément délivré par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 octobre 2004 peut être renouvelé, conformément aux dispositions de l'article 7, § 1er, du décret,
Arrête :
Article unique. L'agrément en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire d'Arlon octroyé le 15 octobre 2004 à l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, est renouvelé pour 5 ans à partir du 1erjanvier 2009.
Bruxelles, le 16 décembre 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme C. FONCK
debut (#top) Publié le : 2009-02-26
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