 |  |  | | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |  | Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 202758 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets, pris en application du Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006, concernant les transferts de déchets; Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant; Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable; Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide : Article 1er. L'autorisation de transfert, NL 202758, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée. Art. 2. Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes : Nature des déchets : Charbon actif usagé de type industriel
Code * : 150202
Quantité maximum prévue : 105 tonnes
Validité de l'autorisation : 02/01/2009 - 01/01/2010
Notifiant : DEN HARTOGH CLEANING BV
NL-3316 GK DORDRECHT
Centre de traitement : CHEMVIRON CARBON
7181 FELUY
Namur, le 28 novembre 2008. * A.G.W. du 10/07/1997 établissant un catalogue des déchets, modifié par l'A.G.W. du 24/01/2002.
debut (#top) Publié le : 2009-02-26
|
|
|
|
Un service de
 |
|