|  | | |  | | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | | Agriculture. - Remembrement
Loi du 22 juillet 1970 - Article 12
Par arrêté ministériel du 12 janvier 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, le Comité de remembrement "Hotton", est modifié comme suit :
- M. Jean Arnould, inspecteur principal chef de service a.i. de l'Inspection Arlon II cadastre, est nommé membre effectif du Comité de remembrement Hotton, en remplacement de M. Daniel Colassin, parti à la retraite.
Par arrêté ministériel du 15 janvier 2009 qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, le Comité de remembrement "Erneuville", est modifié comme suit :
- M. Michel Degros, domicilié à 6600 Bastogne est nommé membre effectif du Comité de remembrement Erneuville, en remplacement de M. Henry, démissionnaire;
- M. Jean-Marie David, domicilié à 6900 Roy, est nommé membre suppléant du Comité de remembrement Erneuville, en remplacement de M. Paulus, démissionnaire.
M. René Chevalier, attaché au Service public de Wallonie, Département de la Ruralité et des Cours d'eau, Direction de l'Aménagement foncier rural, service extérieur de Mons, est désigné secrétaire suppléant des Comités de remembrement "Enghien", "Luttre", "Marbais", "Rêves", "Wayaux", "Antoing-Perwez", "Ath-Brugelette", "Ath-Silly", "Chièvres-Ath", "Leuze-Beloeil", "Leuze-en-Hainaut", "Moustier-Marcq", "Rebecq-Tubize", "Rumes-Brunehaut", "Tournai-Moustier" et du "Comité provincial du Hainaut".
Loi du 10 janvier 1978
Article 45 (demande unique)
Par arrêté ministériel du 2 février 2009, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cadre du remembrement à l'amiable "Bertogne Forestier" est approuvé.
En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire de la commune de Bertogne, il est fait application des dispositions de l'article 45 de la loi de du 10 janvier 1978 sur le remembrement à l'amiable de biens ruraux.
debut (#top) Publié le : 2009-02-26
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