<janv. février 2009 mars> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28   Publication du vendredi 27 février 2009 Version à imprimer   vendredi 27 février 2009     Edition N.74 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 18 JUILLET 2008 Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. Traduction allemande, p. 17081. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 12 JANVIER 2009 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Magic Numbers », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 17083. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 18 FEVRIER 2009 Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public, p. 17087. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'article 79bis, par. 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 17088. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 17089. 16 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 17097. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 12 AOUT 2008 Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé, p. 17099. 5 FEVRIER 2009 Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2008 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside, p. 17100. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs, p. 17122. 9 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2008-2009, p. 17152. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le projet-pilote de formation continuée, durant les années 2008 et 2009, pour les chargés de cours de langue des signes de l'enseignement de promotion sociale, p. 17156. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 21 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif aux modalités d'exécution de l'article 35, par. 8, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, p. 17159. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Pension de retraite. Erratum, p. 17177. Personnel. Pension de retraite. Erratum, p. 17177. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nominations, p. 17177. Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, p. 17179. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Conseil d'Etat. Annulation, p. 17180. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 17180. Personnel. Nominations, p. 17181. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 FEVRIER 2009 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés, p. 17181. Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de fer belges. Holding. Comité de gestion. Démission et nomination d'un membre effectif, p. 17182. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité paritaire pour la radiothérapie, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 17182. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 17183. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège des médecins pour des médicaments orphelins. Volibris, institué auprès du Service des soins de santé. Désignation des membres, p. 17183. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Nomination par mobilité, p. 17183. Personnel. Démission honorable, p. 17183. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 17184. Ordre judiciaire. Notariat, p. 17184. Désignation de membres de la Commission fédérale de Médiation, p. 17185. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Personnel. Nomination, p. 17186. Personnel. Nomination, p. 17186. Personnel. Nomination, p. 17186. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Ordres nationaux, p. 17187. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la fusion par absorption des Cours de Promotion sociale de Hesbaye (6136021) par l'Institut libre de Formation permanente (9236022) en application de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, p. 17206. Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur. Nominations, p. 17208. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Action sociale, p. 17209. Formation professionnelle, p. 17211. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000181, p. 17214. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000184, p. 17214. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000208, p. 17215. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000225, p. 17215. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000227, p. 17216. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000035, p. 17216. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2008080002, p. 17217. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200844012, p. 17217. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859151, p. 17218. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859152, p. 17218. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862115, p. 17219. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200868035, p. 17219. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200868055, p. 17220. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200869038, p. 17220. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200869040, p. 17221. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200876061, p. 17221. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 008532, p. 17222. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000034, p. 17222. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 17223. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 17223. Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 17224. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce d'Ypres, p. 17224. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative d'experts en budget des pensions (m/f) (niveau B), d'expression française, pour le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) (AFG08897), p. 17224. Sélection comparative de conseillers coordinateurs en prévention (m/f) (niveau A3), d'expression française, pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) (AFG08026), p. 17226. Sélection comparative de call takers (m/f) (niveau C), d'expression française, pour le SPF Intérieur (AFG09005), p. 17227. Sélection comparative d'experts en gestion d'information (m/f) (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) (ANG09005), p. 17228. Sélection comparative de traducteurs néerlandais-français-allemand (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurité sociale (ANG09006), p. 17229. Sélection comparative d'électriciens (m/f) (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (Institut national d'assurance maladie-invalidité) (ANG09007), p. 17230. Sélection comparative d'inspecteurs sociaux (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour ONSSAPL (Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales) (ANG09008), p. 17231. Recrutement. Résultat, p. 17232. BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE Avis. Résultat et dividende relatifs à l'exercice 2008, p. 17232. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 17232. Information d'un transfert suite à une fusion de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen, p. 17233. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel, p. 17233. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 17234. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la protection du travail. Certificat de secouriste, p. 17236. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 17236. Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 17237. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 17237. Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 17238. Appel aux candidats à un mandat de membre de la commission fédérale de médiation, p. 17240. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de février 2009, p. 17243. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Validation de guides, p. 17245. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en tant que membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, p. 17248. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 17254. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 17261. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 17262 à 17302. Edition N.73 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 364e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 février 2009, p. 17034.