|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS | | Personnel. - Nominations
Par arrêté royal du 5 février 2009, Mme Julie Artus est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1erjuillet 2007 et effet au 6 décembre 2008.
Par arrêté royal du 5 février 2009, M. Jean-Baptiste Fallon est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1erjanvier 2008 et effet au 1erjanvier 2009.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
debut (#top) Publié le : 2009-02-27
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