|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | |  | | 12 FEVRIER 2009 | | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu les propositions du Conseil technique des implants du 22 mai et 14 novembre 2007;
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 29 novembre 2007;
Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 13 décembre 2008;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 18 février 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 avril 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 8 juillet 2008;
Vu l'avis 45.089/1 du Conseil d'Etat, donné le 27 novembre 2008;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 28, § 1er, intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : », intitulé « PROTHESES : », de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 27 avril 2007, sont apportées les modifications suivantes :
1° les intitulés, prestations et règle de cumul suivants sont supprimés :
« Genou :
Condyle fémoral :
639015-639026 Prothèse condylaire avec ancrage médullaire - cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 975
Plateau tibial :
639030-639041 Prothèse du plateau tibial - cobalt/chrome ou titane . . . . . Y 129
639052-639063 Prothèse de la rotule . . . . . Y 147
639074-639085 Prothèse du genou, pour l'ensemble des composantes de la prothèse . . . . . Y 2250
La prestation 639052-639063 n'est pas cumulable avec la prestation 639074-639085. »;
2° à l'intitulé « Divers : », le libellé de la prestation « 639310-639321 » est modifié comme suit :
« 639310-639321
Ciment acrylique pour la fixation des prothèses à l'exclusion des prothèses de la hanche, des prothèses d'épaules et des prothèses de genou . . . . . Y 21. »
Art. 2. A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 9 décembre 2008, sont apportées les modifications suivantes :
1° Au § 1er, intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : », intitulé « Catégorie 2 », intitulé « PROTHESES ARTICULAIRES : », sont apportées les modifications suivantes :
a) les intitulés et les prestations suivants sont insérés avant la prestation 680455-680466 :
« GENOU :
Composants fémoraux
734016-734020
Composant fémoral unicondylaire, pour un placement avec ciment . . . . . U 970
734031-734042
Composant fémoral unicondylaire recouvert d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 1200
734053-734064
Composant fémoral bicondylaire, pour un placement avec ciment . . . . . U 1280
734075-734086
Composant fémoral bicondylaire pour un placement avec ciment, avec traitement nitruré anti-allergique.. . . . . . U 1280
734090-734101
Composant fémoral bicondylaire recouvert d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 1400
734112-734123
Composant fémoral bicondylaire recouvert d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux, avec traitement nitruré anti-allergique . . . . . U 1400
734134-734145
Composant fémoral bicondylaire pour révision, pour un placement avec ciment . . . . . U 1500
734156-734160
Composant fémoral contraint bicondylaire pour révision, pour un placement avec ciment . . . . . U 1600
734171-734182
Composant fémoral bicondylaire pour révision, recouvert d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 1500
734193-734204
Composant fémoral contraint bicondylaire pour révision, recouvert d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 1600
734215-734226
Composant fémoral d'une prothèse à charnière modulaire, y compris l'axe, pour un placement avec ciment . . . . . U 1985
734230-734241
Composant fémoral d'une prothèse bicompartimentale, pour un placement avec ciment . . . . . U 1200
734252-734263
Implant de surface pour un remplacement partiel du cartilage articulaire (excepté au niveau de la trochlée), pour l'ensemble des composants . . . . . U 1550
Composants tibiaux
Unicondylaire :
734274-734285
Composant tibial unicondylaire monobloc en polyéthylène . . . . . U 650
734296-734300
Composant tibial unicondylaire monobloc metal-backed, pour un placement avec ciment . . . . . U 400
734311-734322
Composant tibial unicondylaire monobloc metal-backed, dont la partie métallique est en métal poreux ou recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 400
734333-734344
Embase tibiale unicondylaire pour un placement avec ciment . . . . . U 650
734355-734366
Embase tibiale unicondylaire recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 700
734370-734381
Insert unicondylaire en polyéthylène . . . . . U 300
734392-734403
Insert unicondylaire en polyéthylène highly cross-linked . . . . . U 300
Bicondylaire :
734414-734425
Composant tibial bicondylaire monobloc en polyéthylène . . . . . U 325
734436-734440
Composant tibial bicondylaire monobloc metal-backed pour un placement avec ciment . . . . . U 897
734451-734462
Composant tibial bicondylaire monobloc metal-backed, dont la partie métallique est en métal poreux ou recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 1120
734473-734484
Embase tibiale bicondylaire, y compris les obturateurs, pour un placement avec ciment . . . . . U 800
734495-734506
Embase tibiale bicondylaire, y compris les obturateurs, recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 950
734510-734521
Embase tibiale bicondylaire, y compris les obturateurs, recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux, avec traitement nitruré anti-allergique . . . . . U 950
734532-734543
Insert bicondylaire en polyéthylène . . . . . U 400
734554-734565
Insert bicondylaire en polyéthylène highly cross-linked . . . . . U 450
734576-734580
Insert bicondylaire contraint en polyéthylène . . . . . U 550
Révision
734591-734602
Embase tibiale bicondylaire pour révision, y compris les obturateurs, pour un placement avec ciment . . . . . U 900
734613-734624
Embase tibiale bicondylaire pour révision, y compris les obturateurs, recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 1000
734635-734646
Insert en polyéthylène bicondylaire pour révision . . . . . U 500
734650-734661
Insert bicondylaire en polyéthylène highly cross-linked, pour révision . . . . . U 500
734672-734683
Insert en polyéthylène contraint bicondylaire, pour révision . . . . . U 550
Composant tibial de prothèse à charnière modulaire
734694-734705
Composant tibial d'une prothèse à charnière modulaire monobloc metal-backed, y compris l'axe, pour un placement avec ciment . . . . . U 1375
734716-734720
Embase tibiale d'une prothèse à charnière modulaire, y compris l'axe, pour un placement avec ciment . . . . . U 1200
734731-734742
Insert en polyéthylène d'une prothèse à charnière modulaire . . . . . U 400
734753-734764
Insert en polyéthylène highly cross-linked d'une prothèse à charnière modulaire . . . . . U 400
Bicompartimental
734775-734786
Composant tibial d'une prothèse bicompartimentale, monobloc en polyéthylène . . . . . U 325
734790-734801
Embase tibiale d'une prothèse bicompartimentale, y compris les obturateurs, pour un placement avec ciment . . . . . U 800
734812-734823
Embase tibial d'une prothèse bicompartimentale, y compris les obturateurs, recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 950
734834-734845
Insert en polyéthylène d'une prothèse bicompartimentale . . . . . U 400
734856-734860
Insert en polyéthylène highly cross-linked d'une prothèse bicompartimentale . . . . . U 400
Spacer
734871-734882
Spacer en ciment imprégné d'antibiotique . . . . . U 720
Composants fémoro-patellaires
734893-734904
Trochlée pour un placement avec ciment . . . . . U 1015
734915-734926
Trochlée recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 1342
734930-734941
Rotule en polyéthylène . . . . . U 190
734952-734963
Rotule en polyéthylène highly cross-linked . . . . . U 205
734974-734985
Rotule mobile metal-backed, pour un placement avec ciment . . . . . U 340
734996-735000
Rotule fixe metal-backed, dont la partie métallique est en métal poreux ou recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 340
735011-735022
Rotule mobile metal-backed, dont la partie métallique est recouverte d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 370
Prothèse à charnière
735033-735044
Prothèse totale de genou à charnière, pour un placement avec ciment . . . . . U 3050
735055-735066
Charnière pour prothèse modulaire, pour placement avec ciment . . . . . U 2900
Tiges
735070-735081
Tige tibiale standard, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement avec ciment . . . . . U 300
735092-735103
Tige tibiale standard, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement sans ciment, recouverte ou non d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 350
735114-735125
Tige fémorale standard, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement avec ciment . . . . . U 512
735136-735140
Tige fémorale standard, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement sans ciment, recouverte ou non d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 512
735151-735162
Tige standard fémorale ou tibiale, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement avec ciment . . . . . U 300
735173-735184
Tige standard fémorale ou tibiale, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement sans ciment, recouverte ou non d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 350
735195-735206
Tige offset, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement avec ciment . . . . . U 560
735210-735221
Tige offset, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement sans ciment, recouverte ou non d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 560
735232-735243
Tige pour une prothèse à charnière, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement avec ciment . . . . . U 575
735254-735265
Tige pour une prothèse à charnière, y compris tous les éléments d'assemblage et le centraliseur, pour un placement sans ciment, recouverte ou non d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux . . . . . U 700 »;
b) les intitulés, les prestations et la disposition suivants sont supprimés :
« Genou :
Condyle fémoral :
680536-680540 Prothèse condylaire avec ancrage médullaire - cobalt/chrome ou titane . . . . . U
Plateau tibial :
680551-680562 Prothèse du plateau tibial - cobalt/chrome ou titane . . . . . U
680573-680584 Prothèse de la rotule . . . . . U
680595-680606 Prothèse du genou, pour l'ensemble des composantes de la prothèse . . . . . U
La prestation 680573-680584 n'est pas cumulable avec la prestation 680595-680606. »;
c) la prestation suivante est insérée après la prestation 680853-680864 :
735276-735280
Ensemble des éléments composant une prothèse de remplacement du cortex osseux »;
2° Au § 1er, intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : », intitulé « Catégorie 3 », sont apportées les modifications suivantes :
a) les intitulés, les prestations et la disposition suivants sont introduits avant l'intitulé « FIXATION DE LA DIAPHYSE : » :
« ACCESSOIRES POUR PROTHESES DE GENOUX :
735291-735302
Coin ou cale fémorale, y compris les vis d'assemblage, pour placement avec ciment, par pièce . . . . . U 300
735313-735324
Coin ou cale fémorale, y compris les vis d'assemblage, en métal poreux ou recouvert d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux, par pièce . . . . . U 300
735335-735346
Coin ou cale tibiale, y compris les vis d'assemblage, pour placement avec ciment, par pièce . . . . . U 370
735350-735361
Coin ou cale tibiale, y compris les vis d'assemblage, en métal poreux ou recouvert d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux, par pièce . . . . . U 370
735372-735383
Manchon tibial ou fémoral pour placement avec ciment, par pièce . . . . . U 530
735394-735405
Manchon tibial ou fémoral en métal poreux ou recouvert d'un revêtement ostéotrope ou d'un coating poreux, par pièce . . . . . U 960
735416-735420
Vis osseuse, maximum 4 pièces, par pièce . . . . . U 40
735431-735442
Plug osseux, maximum 2 pièces, par pièce . . . . . U 150
735453-735464
Obturateur utilisé pour le placement d'une tige pour prothèse de genou . . . . . U 20
Le remboursement de l'obturateur n'est octroyé que lors du placement d'une tige pour placement avec ciment. »;
b) les dispositions de la prestation 689054-689065 sont complétées par la disposition suivante :
« Le remboursement du ciment utilisé lors du placement d'une prothèse de genou est limité à maximum 6 unités de 20 g. »;
3° Au § 5, sont apportées les modifications suivantes :
a) le point 1° est remplacé comme suit :
« 1°
1. Le remboursement de la prestation 682651 - 682662 par l'assurance est subordonné à une décision favorable du Collège des médecins-directeurs qui fixe l'intervention de l'assurance sur la base d'une demande motivée comportant :
- un rapport médical circonstancié justifiant l'utilisation d'éléments sur mesure;
- la prescription adressée par le médecin à la firme qui fabriquera ces éléments sur mesure. Cette prescription doit contenir entre autres les données suivantes : âge, poids et profession du bénéficiaire, description médicale, état des os, première prothèse ou révision;
- l'(les) épure(s), ainsi que toutes remarques techniques de la firme au médecin prescripteur. L'épure doit clairement mentionner quelle(s) est (sont) la (les) partie(s) fabriquée(s) sur mesure;
- un devis ou une facture détaillés émanant de la firme qui a fabriqué la prothèse.
Le devis ou la facture peuvent uniquement contenir les éléments qui ont été confectionnés individuellement suivant les différentes dimensions.
Le montant mentionné sur le devis ne peut pas dépasser celui qui est mentionné sur la facture originale émanant de la firme qui a fabriqué la prothèse.
2. Procédure de demande.
Le médecin spécialiste implanteur remet la demande d'intervention de l'assurance pour la prestation 682651 - 682662 au Collège des médecins directeurs et au médecin-conseil de la mutualité à laquelle est affilié le bénéficiaire.
La décision du Collège des médecins-directeurs est communiquée sans délai et directement au demandeur, à l'organisme assureur et au pharmacien hospitalier. »;
b) le paragraphe est complété comme suit :
« 5°
Les composants d'une prothèse de genoux visés aux prestations 734134-734145, 734156-734160, 734171-734182, 734193-734204, 734591-734602, 734613-734624, 734635-734646, 734650-734661 et 734672-734683 ne peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire qu'en cas de révision. Une intervention exceptionnelle de l'assurance obligatoire peut cependant être autorisée, après implantation, par le Collège des médecins-directeurs en cas d'utilisation de ces composants en primo-implantation, et ce sur base d'une demande contenant un rapport médical détaillé justifiant cette utilisation.
Ceci permet un remboursement des composants pour révision également lors d'une primo-implantation. Ce remboursement est cependant lié à un accord du Collège des médecins-directeurs. »;
4° Il est inséré un § 5ter :
« § 5ter.
1° Les prothèses visées par la prestation 735276-735280 sont soumises aux critères de remboursement des implants de catégorie 4.
2° Ces prothèses remplacent le cortex osseux, lorsque celui-ci a été retiré de manière circulaire au niveau métaphysaire et/ou diaphysaire, entraînant une interruption de la continuité osseuse.
3° La prestation 735276-735280 ne peut faire l'objet d'une intervention de l'assurance qu'après accord du Collège des médecins-directeurs qui fixe le montant de l'intervention sur base :
- d'un formulaire de demande type et de ses annexes;
- de radios réalisées avant et après l'intervention.
Après l'implantation, la demande d'intervention est transmise, dans un délai de 90 jours calendriers, par le médecin spécialiste implanteur au Collège des médecins-directeurs et au médecin-conseil de l'organisme assureur auprès duquel le bénéficiaire est inscrit.
La décision du Collège des médecins-directeurs est communiquée simultanément et sans délai au médecin-conseil de l'organisme assureur, au pharmacien hospitalier et au médecin spécialiste implanteur ayant introduit la demande.
Le formulaire de demande type est établi par le Comité de l'assurance soins de santé sur proposition du Conseil technique des implants.
4° La prestation 735276-735280 couvre l'ensemble des éléments composant la prothèse. Aucune autre prestation de l'article 28 ou de l'article 35 de la nomenclature, relative aux prothèses articulaires, ne peut être cumulée avec la prestation 735276-735280. »;
5° Au § 16, intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : », sont apportées les modifications suivantes :
a) l'intitulé « Catégorie 2 » est complété par les intitulés et les prestations suivants :
« Genou :
734016-734020, 734031-734042, 734053-734064, 734075-734086, 734090-734101, 734112-734123, 734134-734145, 734156-734160, 734171-734182, 734193-734204, 734215-734226, 734230-734241, 734252-734263, 734274-734285, 734296-734300, 734311-734322, 734333-734344, 734355-734366, 734370-734381, 734392-734403, 734414-734425, 734436-734440, 734451-734462, 734473-734484, 734495-734506, 734510-734521, 734532-734543, 734554-734565, 734576-734580, 734591-734602, 734613-734624, 734635-734646, 734650-734661, 734672-734683, 734694-734705, 734716-734720, 734731-734742, 734753-734764, 734775-734786, 734790-734801, 734812-734823, 734834-734845, 734856-734860, 734871-734882, 734893-734904, 734915-734926, 734930-734941, 734952-734963, 734974-734985, 734996-735000, 735011-735022, 735033-735044, 735055-735066, 735070-735081, 735092-735103, 735114-735125, 735136-735140, 735151-735162, 735173-735184, 735195-735206, 735210-735221, 735232-735243 et 735254-735265
Cortex osseux :
735276-735280 »;
b) l'intitulé « Catégorie 3 » est complété par l'intitulé et les prestations suivants :
« Accessoires pour prothèses de genoux :
735291-735302, 735313-735324, 735335-735346, 735350-735361, 735372-735383, 735394-735405, 735416-735420, 735431-735442 et 735453-735464 »;
6° Au § 17, sont apportées les modifications suivantes :
a) à l'intitulé « - 10 % pour les prestations : », l'intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : » est complété par les intitulés et les prestations suivants :
« Genou :
734871-734882
Accessoires pour prothèses de genoux :
735416-735420 »;
b) à l'intitulé « - 20 % pour les prestations : », l'intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : » est complété par les intitulés et les prestations suivants :
« Genou :
734016-734020, 734031-734042, 734053-734064, 734075-734086, 734090-734101, 734112-734123, 734134-734145, 734171-734182, 734215-734226, 734230-734241, 734252-734263, 734274-734285, 734296-734300, 734311-734322, 734333-734344, 734355-734366, 734370-734381, 734392-734403, 734414-734425, 734436-734440, 734451-734462, 734473-734484, 734495-734506, 734510-734521, 734532-734543, 734554-734565, 734576-734580, 734591-734602, 734613-734624, 734635-734646, 734650-734661, 734672-734683, 734694-734705, 734716-734720, 734731-734742, 734753-734764, 734775-734786, 734790-734801, 734812-734823, 734834-734845, 734856-734860, 734893-734904, 734915-734926, 734930-734941, 734952-734963, 734974-734985, 734996-735000, 735011-735022, 735033-735044, 735055-735066, 735070-735081, 735092-735103, 735114-735125, 735136-735140, 735151-735162, 735173-735184, 735195-735206, 735210-735221, 735232-735243 et 735254-735265 »;
Accessoires pour prothèses de genoux :
735291-735302, 735313-735324, 735335-735346, 735350-735361, 735372-735383, 735394-735405 et 735431-735442 »;
c) à l'intitulé « - 30 % pour les prestations : », l'intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : » est complété par l'intitulé et les prestations suivants :
« Genou :
734156-734160 et 734193-734204 »;
d) à l'intitulé « - 100 % pour les prestations : », l'intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : » est complété par l'intitulé et la prestation suivants :
« Accessoires pour prothèses de genoux :
735453-735464 ».
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 février 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
debut (#top) Publié le : 2009-02-27
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