|  | | |  | | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | |  | | 9 FEVRIER 2009 | | Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés |
| ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 26 juillet 1960 portant réorganisation des organismes d'allocations familiales, notamment l'article 2, 1° et l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 28 novembre 1978;
Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment les articles 2, 3, 4 et 6;
Vu la présentation de candidats par une organisation intéressée à la gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés est accordée à Mme DESPRETZ, Patricia.
Art. 2. Mme BETTENS, Anneleen, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentante de la Fédération Belge des Entreprises de Distribution, en remplacement de Mme DESPRETZ, Patricia, dont elle achèvera le mandat.
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 février 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
debut (#top) Publié le : 2009-02-27
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