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En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 20 octobre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Seneffe, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/175, pour une période de six ans à dater du 13 septembre 2008.
En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 21 octobre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Daverdisse, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/171, pour une période de six ans à dater du 13 septembre 2008.
En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 21 octobre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. d'Etalle, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/148, pour une période de six ans à dater du 5 août 2008.
En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 28 octobre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Chastre, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/178, pour une période de six ans à dater du 2 octobre 2008.
En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 28 octobre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Tintigny, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/249, pour une période de six ans à dater du 30 septembre 2008.
En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 29 octobre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. d'Houffalize, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/160, pour une période de six ans à dater du 12 août 2008.
En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 5 décembre 2008 accorde le renouvellement de l'agrément au C.P.A.S. de Neufchâteau, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/251, pour une période de six ans à dater du 13 décembre 2008.
En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que modifié en dernier lieu par le décret du 8 février 2007, un arrêté ministériel du 12 janvier 2009 confirme l'octroi et les renouvellements d'agrément accordés au C.P.A.S. de La Louvière, en qualité d'institution pratiquant la médiation de dettes sous le numéro de matricule RW/SMD/105, pour trois périodes successives de six ans à dater du 15 mars 1995.
Par arrêté ministériel du 19 janvier 2009, l'ASBL « Rare Disorders Belgium » est reconnue comme association représentative des personnes handicapées.
debut (#top) Publié le : 2009-02-27
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