<févr. mars 2009 avr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du lundi 2 mars 2009 Version à imprimer   lundi 2 mars 2009     Edition N.76 AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Modifications, p. 17458. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires, p. 17464. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49. Erratum, p. 17466. Edition N.75 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 31 JANVIER 2009 Loi accordant des naturalisations, p. 17306. (Censure) 31 JANVIER 2009 Loi accordant des naturalisations, p. 17306. (Censure) 31 JANVIER 2009 Loi accordant des naturalisations, p. 17307. (Censure) 31 JANVIER 2009 Loi accordant des naturalisations, p. 17333. (Censure) GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 24 OCTOBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse et du décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003, p. 17381. 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le certificat de performance énergétique pour bâtiments non-résidentiels en cas de vente et de location, p. 17403. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE Ordres nationaux, p. 17407. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Mise à la retraite, p. 17407. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 24 FEVRIER 2009 Nomination comme inspecteur général, p. 17407. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 FEVRIER 2009 Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du logement social, p. 17408. Juridictions du travail. Démission, p. 17409. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats, p. 17409. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Groupe de direction promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 17409. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 29 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, p. 17410. 3 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 2008 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg, p. 17412. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Economie, p. 17413. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Autre Terre, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 17413. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jacotrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 17415. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marie Weibel, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 17416. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Sylvain Druart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 17418. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Arend Visser, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 17419. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Hoyer België », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 17421. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. Nomination, p. 17422. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Circulaire n° 134. Extraits de casier judiciaire, p. 17423. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Appel à candidatures pour la formation du nouveau Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature (C.S.W.C.N.), p. 17425. Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » de la Région wallonne. Appel aux candidats, p. 17427. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 17428 à 17456.