mardi 3 mars 2009     Edition N.77 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à la prépension après licenciement à partir de 58 et 56 ans et la prépension à mi-temps à partir de 55 ans, p. 17473. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 23 octobre 2007 concernant l'octroi de la prépension conventionnelle, p. 17481. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'octroi de la prépension conventionnelle, p. 17482. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la programmation sociale 2005-2006 pour le personnel roulant des exploitants de la VVM, p. 17484. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant le congé d'ancienneté, p. 17485. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, remplaçant la convention collective de travail du 10 septembre 2007 contenant l'accord de paix sociale 2007-2008, p. 17487. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti, p. 17493. 16 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le revenu minimum mensuel moyen garanti, p. 17494. 6 FEVRIER 2009 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement (SCP 120.03), p. 17496. 6 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement de jours fériés en 2009, p. 17497. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2, de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés, p. 17498. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 27 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise, p. 17499. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 6 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des primes en vue de l'achat et de l'installation d'équipements de réduction d'émissions dans des véhicules à moteur diesel, p. 17502. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 14 NOVEMBRE 2008 Décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP), p. 17504. 8 JANVIER 2009 Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école, p. 17522. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme, p. 17527. 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des "Fanges de Paradis" à Aywaille, p. 17530. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Consulats étrangers en Belgique, p. 17532. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nominations, p. 17532. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 17533. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modifications, p. 17533. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 17534. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Comité de gestion du Fonds des accidents du travail. Renouvellement des mandats. Nomination, p. 17534. Comité médico-technique, institué auprès du Fonds des accidents du travail. Renouvellement des mandats. Nominations, p. 17535. Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. Renouvellement des mandats. Nominations, p. 17535. Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. Renouvellement des mandats. Nominations, p. 17536. Comité technique pour les pêcheurs, institué auprès du Fonds des accidents du travail. Renouvellement des mandats. Nominations, p. 17536. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination de membres, p. 17537. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 5 FEVRIER 2009 Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving », pour la période du 15 décembre 2008 au 14 décembre 2009, dans le cadre d'un projet d'enregistrement de l'activité de la médecine générale durant les périodes de garde et l'analyse de faisabilité de l'organisation d'un dispatching de la médecine générale sous la coordination d'un regroupement de cercles de médecins généralistes, p. 17537. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 17541. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 17542. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 17543. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Désignation, p. 17543. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 9 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2007 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée, p. 17543. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement spécial libre non confessionnel du 20 juin 2003 relative aux missions des MEI et MAE en enseignement spécial, p. 17547. 11 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe, p. 17549. 11 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave, p. 17550. 11 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la communauté française portant reconnaissance du « réseau de lecture publique Burdinale-Mehaigne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Wanze, p. 17551. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Professional Cleaning Service », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 17553. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dominique Dasnois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 17554. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Bertrand Helin, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 17556. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Stallaert Recycling », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 17557. Annulation par le Conseil d'Etat. Erratum, p. 17558. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (AFG08843), p. 17559. Recrutement. Résultats (ANG08843), p. 17559. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Adaptation hors index au 1er janvier 2009 du montant de certaines prestations sociales, p. 17559. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée, p. 17560. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 17629. Institut national de Criminalistique et de Criminologie. Appel aux candidats pour un directeur opérationnel criminalistique, p. 17654. Institut national de Criminalistique et de Criminologie. Appel aux candidats pour un directeur opérationnel criminologie, p. 17659. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. Commission de langue néerlandaise chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de la Communauté française. Appel aux candidats pour la session 2009 (néerlandais seconde langue), p. 17665. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 17667 à 17692.   Un service de