mercredi 4 mars 2009     Edition N.79 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 23/2009 du 18 février 2009, p. 19633. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er MARS 2009 Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, par. 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie, p. 19645. 1er MARS 2009 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale, p. 19646. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 27 OCTOBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la coordination du statut des délégations syndicales pour ouvriers, p. 19647. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2002 remplaçant la convention collective de travail du 24 juin 1998 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Sociaal Fonds Sociale Maribel voor de socio-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap" et en fixant les statuts, p. 19654. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire fixant, pour 2008, les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale, p. 19656. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 2002 créant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du secteur socio-culturel" et en fixant les statuts, p. 19659. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 20 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, par. 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 dans les maisons de soins psychiatriques, p. 19661. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, p. 19662. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 19 DECEMBRE 2008 Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. Errata, p. 19665. COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 22/2009 du 18 février 2009, p. 19665. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 29 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, p. 19667. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Ordres nationaux. Promotions. Nominations, p. 19671. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Nomination d'un auditeur adjoint, p. 19673. Conseil d'Etat. Détachement, p. 19673. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Autorisations, p. 19673. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement, p. 19674. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Abrogation, p. 19674. Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Modifications, p. 19674. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission. Nomination, p. 19678. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 19678. Direction générale EP I. Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 19678. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 16 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 19679. 16 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant agréation d'un groupement national de sociétés coopératives, p. 19679. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE Personnel. Transfert, p. 19680. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Promotions, p. 19680. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres effectifs et suppléants du Conseil wallon de l'Economie sociale, p. 19681. Environnement, p. 19685. Aménagement du territoire, p. 19688. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Avis. Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement (cadre néerlandais). Erratum, p. 19693. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Caisse nationale des Calamités. Situation financière de l'année 2007, p. 19694. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 19696. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Appel aux candidats néerlandophones pour le mandat de directeur adjoint chargé de la division magistrat de l'Institut de formation judiciaire, p. 19696. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Avis du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française, p. 19698. BOURSES D'ETUDES Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes de la Flandre orientale, p. 19699. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 19700 à 19736. Edition N.78 AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF). Apendice C. Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID), p. 17694.   Un service de