jeudi 5 mars 2009     Edition N.80 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er MARS 1977 Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public. Coordination officieuse en langue allemande, p. 19743. 18 SEPTEMBRE 2008 Arrêté royal déterminant la procédure et les conditions suivant lesquelles les dérogations aux normes de prévention de base sont accordées. Traduction allemande, p. 19745. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté royal relatif au secrétariat de la Commission permanente de la Police locale et modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. Traduction allemande, p. 19750. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 19 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, p. 19753. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 19753. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 23 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins, p. 19754. 30 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail, p. 19756. 30 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand établissant les plans de gestion des bassins hydrographiques conformément à l'article 48 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, p. 19758. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 15 JANVIER 2009 Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles, le 24 novembre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, p. 19760. 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 portant exécution du décret du 7 novembre 2007 relatif aux subsides pour investissements dans les établissements d'accueil pour personnes âgées modifié le 20 novembre 2008, p. 19776. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Démission honorable, p. 19780. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nomination, p. 19780. Personnel. Nomination, p. 19780. Personnel. Nomination, p. 19780. Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, p. 19780. Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé, p. 19782. Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Retraits, p. 19783. Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. Retraits, p. 19785. Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Extensions, p. 19786. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 19787. Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Refus, p. 19787. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 15 FEVRIER 2009 Arrêté royal portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, p. 19787. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Pension, p. 19788. Juridictions du travail. Démission, p. 19788. Juridictions du travail. Démission, p. 19788. Juridictions du travail. Démission, p. 19788. Juridictions du travail. Démission, p. 19788. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 5 FEVRIER 2009 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, p. 19789. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 12 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux, p. 19790. Personnel. Nominations, p. 19791. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 19792. Ordre judiciaire. Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux, p. 19794. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Lignes électriques. Permissions de voirie, p. 19794. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE ENVIRONNEMENT, NATURE ET ENERGIE 23 OCTOBRE 2008 Arrêté de l'administrateur général de l'OVAM établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la « Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij » (Société publique flamande des Déchets) au cours de l'année 2009, p. 19838. AGRICULTURE ET PECHE 23 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Vlaamse Rundveeteeltvereniging VZW », p. 19880. 5 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, en ce qui concerne l'agrément de l'association d'élevage "Vlaamse Federatie voor Paardenwedrennen VZW", p. 19882. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon désignant des fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice, p. 19884. 4 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bütgenbach, p. 19885. Emploi, p. 19889. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Personnel. Nomination, p. 19897. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT POUR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Personnel. Nominations, p. 19897. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 19898. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (AFG08846), p. 19898. Recrutement. Résultats (ANG08846), p. 19899. Recrutement. Résultats (AFG08881), p. 19899. Recrutement. Résultats (ANG08881), p. 19899. Recrutement. Résultats (AFG08874), p. 19899. Recrutement. Résultats (ANG08874), p. 19899. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 DECEMBRE 2008 Circulaire GPI 64 concernant le report des congés de 2008 et l'octroi de certains congés en 2009. Traduction allemande, p. 19900. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 19901. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Tribunal du travail de Bruxelles, p. 19902. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 19902. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en tant que membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française publié au Moniteur belge en date du 27 février 2009. Erratum, p. 19903. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Mutation externe à la demande de l'agent. Emplois du niveau 3. Appel à candidatures, p. 19903. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 19906. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 19907. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 19908 à 19932.   Un service de