vendredi 6 mars 2009     Edition N.82 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 1) Convention concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers, règlement d'exécution et procès-verbal de signature, signés à Bruxelles le 5 juillet 1890; 2) Protocole de modification, signé à Bruxelles le 16 décembre 1949, p. 20670. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 6 FEVRIER 2009 Arrêté royal relatif à la création et l'organisation du carrefour de l'information maritime, p. 20670. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 9 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, par. 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, p. 20674. 9 FEVRIER 2009 Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, par. 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, p. 20674. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, p. 20675. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 DECEMBRE 2008 Décret contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » (Agence flamande de l'Entrepreneuriat) et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive, p. 20684. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande, p. 20698. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé, p. 20710. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 JANVIER 2009 Arrêté 2008/470 du Collège de la Commission communautaire française organisant l'octroi d'un libre-parcours STIB et d'un libre-parcours MTB au personnel de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle, p. 20711. 15 JANVIER 2009 Arrêté 2008/1043 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile, p. 20712. 5 FEVRIER 2009 Arrêté 2008/338bis du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 2006 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'action sociale et de la famille, p. 20713. 5 FEVRIER 2009 Arrêté 2008/338 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret de la Commission communautaire française du 20 décembre 2007 modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé et le décret du 16 juin 2005 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux organismes représentatifs de l'Action sociale et de la Famille, p. 20715. 9 JANVIER 2009 Règlement relatif à l'octroi d'une aide à la diffusion de spectacles de contes en Région de Bruxelles-Capitale, p. 20716. 30 AVRIL 2004 Décret relatif à la cohésion sociale. Erratum, p. 20718. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Transfert, p. 20718. SERVICE PUBLIC FEDERAL TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Ordres nationaux, p. 20718. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 20719. Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage et services internes de gardiennage, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière., p. 20719. Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modifications, p. 20719. Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Retrait, p. 20720. Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Extension, p. 20720. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Nominations, p. 20720. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 20721. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé, p. 20722. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Personnel enseignant militaire. Démission, p. 20723. Armée. Force terrestre. Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve, p. 20723. Armée. Force aérienne. Admission dans la catégorie des officiers de carrière, p. 20723. Armée. Force aérienne. Réintégration d'un officier de réserve dans le cadre des officiers de carrière, p. 20723. Armée. Force aérienne. Admission d'officiers auxiliaires dans le cadre des officiers de carrière et de complément, p. 20724. Armée. Service médical. Changement d'ancienneté, p. 20724. Personnel civil. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Nominations, p. 20725. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Libramont-Chevigny, p. 20731. 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'Unité de Répression des Pollutions, p. 20732. 19 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Sorinnes D1 sis sur le territoire de la commune de Dinant, p. 20735. 19 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Thynes-Lisogne D1, Grognau Dinant D1 et Crahiats E1 sis sur le territoire de la commune de Dinant (Lisogne, Thynes), p. 20739. Pouvoirs locaux, p. 20743. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2005 portant la composition du Comité consultatif auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, p. 20746. Protection du patrimoine, p. 20747. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 20748. POUVOIR JUDICIAIRE Cour de cassation, p. 20748. Cour d'appel de Bruxelles, p. 20749. Cour du travail de Liège, p. 20749. Tribunal de première instance de Bruxelles, p. 20749. Tribunal de première instance de Louvain, p. 20749. Tribunal de commerce d'Anvers, p. 20749. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de support engineer (m/f) (niveau B), d'expression française, pour SELOR (AFG09004), p. 20750. Sélection comparative de conseillers-économistes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le service Marché/Analyse économique Télécoms de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (ANE09002), p. 20750. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Examens en langues française, néerlandaise et allemande pour le brevet d'aptitude professionnelle du personnel dirigeant et enseignant des écoles de conduite agréées, p. 20751. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 20752. Notariat. Places vacantes, p. 20752. Ordre judiciaire. Place vacante, p. 20753. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement de candidats volontaires de carrière et court terme en 2009. Erratum, p. 20753. Suspension volontaire des prestations. Places ouvertes pour l'année civile 2009. Erratum 1, p. 20753. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM), p. 20753. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats, p. 20754. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Union professionnelle nationale des Exploitants de Manèges - Nationale Beroepsunie der Manege-uitbaters, union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 20756. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 20757 à 20806. Edition N.81 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 5 DECEMBRE 2008 Décret relatif à la gestion des sols. Addendum, p. 19935. AVIS OFFICIELS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Département du sol et des déchets. Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2. Situation au 1er janvier 2009, p. 19986. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Département du sol et des déchets. Office wallon des déchets. Transporteurs agréés pour le transport de déchets animaux. Situation au 1er janvier 2009, p. 19992. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Département du sol et des déchets. Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte de déchets animaux. Situation au 1er janvier 2009, p. 20001. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Département du sol et des déchets. Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte de déchets dangereux. Situation au 1er janvier 2009, p. 20007. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Département du sol et des déchets. Office wallon des déchets. Transporteurs agréés pour le transport de déchets dangereux, d'huiles usagées ou de PCB/PCT. Situation au 1er janvier 2009, p. 20034. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Département du sol et des déchets. Office wallon des déchets. Collecteurs agréés pour la collecte des huiles usagées. Situation au 1er janvier 2009, p. 20142. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Département du sol et des déchets. Office wallon des déchets. Transporteurs enregistrés pour le transport de déchets autres que dangereux. Situation au 1er janvier 2009, p. 20154. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Département du sol et des déchets. Office wallon des déchets. Collecteurs enregistrés pour la collecte de déchets autres que dangereux. Situation au 1er janvier 2009, p. 20520. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Département du sol et des déchets. Office wallon des déchets. Transporteurs agréés pour le transport de déchets hospitaliers et de soins de santé de classe B2. Situation au 1er janvier 2009, p. 20659.   Un service de