<févr. mars 2009 avr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du lundi 9 mars 2009 Version à imprimer   lundi 9 mars 2009     Edition N.83 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 FEVRIER 2009 Arrêté royal concernant la Commission d'accompagnement de la réforme de la Sécurité civile. Traduction allemande, p. 20811. 13 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie, p. 20812. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 3 MARS 2009 Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 3 ans - 4 mars 2009-2012, du bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2009-2014 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 mars 2009-2017, p. 20813. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air, p. 20813. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 20814. 13 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'article 131bis, par. 1er septies, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions, p. 20815. 16 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de santé, p. 20816. 17 FEVRIER 2009 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1976 portant exécution de certaines dispositions de l'article 59quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 20817. 17 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 20818. 17 FEVRIER 2009 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 20819. 2 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, par. 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées, p. 20821. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 20 FEVRIER 2009 Décret portant assentiment au protocole relatif aux restes explosifs de guerre et à l'annexe technique, adopté à Genève, le 28 novembre 2003, p. 20824. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instaurant des primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand, p. 20826. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2 et 4 du décret du 25 mai 2007 modifiant le décret de la Communauté française du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française, p. 20827. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des modifications apportées au cadre organique du personnel du Conseil économique et social de la Région wallonne, p. 20828. 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait des installations sortant du champs d'application de la Directive 2003/87/EC et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence, p. 20831. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nomination, p. 20833. Personnel. Nomination, p. 20833. Personnel. Nomination, p. 20833. Personnel. Nomination, p. 20833. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Nominations. Promotion, p. 20833. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 3 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires du Musée royal de l'Afrique centrale entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. Erratum, p. 20834. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Conservatoire royal de Bruxelles. Désignation, p. 20853. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 27 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Bahnhofstrasse - lot 2 et du collecteur du Panhuis - lot 1 - Kelmis-Plombières, p. 20854. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 29 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du personnel de contrôle de la STIB, p. 20861. 29 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du personnel de la STIB qui sont habilités à constater les infractions au Code de la route, p. 20866. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection par le Marché interne d'un évaluateur efficacité - oncologie (m/f) (classe A3) francophone pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) (MFG09803), p. 20874. Sélection par le Marché interne d'un évaluateur qualité produits biologiques/biotechnologiques (m/f) (classe A3) francophone pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) (MFG09804), p. 20874. Recrutement. Résultat, p. 20875. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 20875. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 20887. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 20888. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 20888. Appel aux candidats néerlandophones à un mandat de directeur adjoint chargé de la division magistrat de l'Institut de formation judiciaire. Erratum, p. 20889. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Auditorat. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° MEDEC/C-09/0004 : Stadsbader/Vandebril/Deckx. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée, p. 20889. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidats à un changement d'affectation provisoire dans un emploi temporairement vacant à conférer dans le Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française à Tihange, p. 20890. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Port autonome de Liège. Mutation à la demande d'un agent n'appartenant pas au cadre organique du Port autonome de Liège. Appel à candidatures à un emploi de niveau 3. Grade : adjoint - Métier 82 (ouvrier : routes, voies navigables, ...) pour le Service des Travaux, p. 20894. ORDRES DU JOUR Parlement Francophone bruxellois, p. 20895. Parlement Francophone bruxellois, p. 20896. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Union professionnelle nationale des Exploitants de Manèges - « Nationale Beroepsunie der Manege-uitbaters », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 20896. « Berufskammer der deutschsprachigen Versicherungsmakler und Finanzberater Belgiens », union professionnelle établie à Eupen, p. 20897. « Nationale Beroepsvereniging van Verwerkers en Verdelers van de Produkten van de Biologische Landbouw, afgekort PROBILA », union professionnelle établie à Anvers, p. 20898. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 20899 à 20906.