<févr. mars 2009 avr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mardi 10 mars 2009 Version à imprimer   mardi 10 mars 2009     Edition N.84 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 31/2009 du 24 février 2009, p. 20912. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 7 AOUT 1987 Loi coordonnée sur les hôpitaux. Traduction allemande de dispositions modificatives de l'année 2007, p. 20922. 4 DECEMBRE 2006 Loi relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. Traduction allemande, p. 20926. 19 DECEMBRE 2006 Loi relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire. Traduction allemande, p. 20938. 19 JUIN 2008 Loi confirmant l'arrêté royal du 19 mars 2007 en application de l'article 46 de la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé. Traduction allemande, p. 20951. 24 DECEMBRE 2008 Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée. Traduction allemande, p. 20951. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 5 FEVRIER 2009 Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Commission bancaire, financière et des Assurances, p. 20952. 5 FEVRIER 2009 Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Commission bancaire, financière et des Assurances, p. 20954. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, instituant un régime d'allocation complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps, p. 20955. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 1er MARS 2009 Arrêté royal accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et secrétariats de parquet, p. 20957. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 1er MARS 2009 Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux, p. 20958. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 DECEMBRE 2008 Décret portant l'indemnité due par les usagers du système d'assistance au trafic pour navires, p. 20986. 7 NOVEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières portant exécution du décret du 7 décembre 2007 relatif aux performances énergétiques dans les écoles, p. 21002. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide aux projets de recherche et de développement des entreprises en Flandre, p. 21010. 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat, p. 21035. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 8 JANVIER 2009 Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998, p. 21040. 8 JANVIER 2009 Décret portant assentiment à l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, p. 21042. 23 JANVIER 2009 Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement, p. 21051. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne les servitudes légales d'utilité publique dans le secteur de l'eau, p. 21149. 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable, p. 21162. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 MARS 2009 Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués, p. 21164. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nominations, p. 21197. Collecte à domicile. Autorisation, p. 21198. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 21198. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 FEVRIER 2009 Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du logement social. Erratum, p. 21199. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 21199. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Annulation par le Conseil d'Etat, p. 21199. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 25 FEVRIER 2009 Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, p. 21200. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Collecteurs de déchets dangereux, p. 21205. Collecteurs d'huiles usagées, p. 21205. Pollution du sol, p. 21205. Installations de stockage, p. 21206. Enregistrement en qualité d'entreprise en technique du froid, p. 21206. Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés, p. 21206. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 21207. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 21207. Huissiers de justice. Places vacantes, p. 21207. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 25 FEVRIER 2009 Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, p. 21208. 25 FEVRIER 2009 Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, p. 21208. Validation de guides, p. 21209. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Office de la Naissance et de l'Enfance. Nouvel appel à candidature, p. 21209. Appel aux candidats à une désignation en qualité de temporaire prioritaire dans l'enseignement de plein exercice fondamental et secondaire ordinaire et spécialisé de la Communauté française et dans les internats autonomes et les homes d'accueil. Année scolaire 2009-2010, p. 21210. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 21237. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Chambre syndicale des Transports de Bruxelles, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 21239. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 21240 à 21272.