<févr. mars 2009 avr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mercredi 11 mars 2009 Version à imprimer   mercredi 11 mars 2009     Edition N.86 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 FEVRIER 2009 Loi modifiant le Code civil et l'article 1399 du Code judiciaire en ce qui concerne l'opposition au mariage, p. 21408. 13 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Service public fédéral Justice et désignation de leurs présidents, p. 21409. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er MARS 2009 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article XII.VII.18, par. 2, alinéa 3, de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police, p. 21410. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 12 OCTOBRE 2008 Arrêté royal relatif au prélèvement du fonds de la sécurité routière d'un montant destiné aux projets de la police intégrée. Traduction allemande, p. 21411. 27 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des relations avec la police locale et les exigences de profil qui en découlent, p. 21412. 3 MARS 2009 Arrêté ministériel portant la décision de procéder à l'introduction généralisée du document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans, p. 21415. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 23 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage des attestations de soins et de la vignette de concordance à utiliser par les établissements qui dispensent des soins de santé, p. 21416. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 1er MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009, p. 21416. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant le CV de formation, p. 21417. 6 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, fixant l'intervention dans les frais de déplacement entre le domicile et le bureau d'embauche à partir du 1er février 2007 et à partir du 1er février 2008, p. 21426. 17 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, remplaçant la convention collective de travail du 7 mai 2007 relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les exploitations de sable blanc, p. 21429. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 DECEMBRE 2008 Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, p. 21433. 6 FEVRIER 2009 Décret portant assentiment au traité relatif aux mesures devant être prises afin d'éviter l'importation, l'exportation et le transfert de propriété de bien culturels illégal, adopté par la Conférence générale de l'UNESCO lors de sa seizième séance à Paris le 14 novembre 1970, p. 21435. 16 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée 'Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd' (Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse), p. 21438. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2008 déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2008-2009 en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, p. 21440. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 19 JANVIER 2009 Décret fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande, p. 21452. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'Eau, p. 21455. 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 14 février 2008 portant création de la réserve naturelle agréée de "Dourbes", à Viroinval, p. 21462. 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005 portant création d'une cellule de suivi des financements alternatifs et des états financiers des organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007, p. 21465. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 12 FEVRIER 2009 Arrêté 2008/1551 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2007/1131 du 22 mai 2008 relatif à l'agrément et aux subventions accordées aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds, p. 21471. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nominations, p. 21474. Police fédérale. Procurations, p. 21474. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 4 MARS 2009 Arrêté royal concernant la démission d'un commissaire du gouvernement et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération, p. 21474. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des centres de formation, p. 21475. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 21476. Ordre judiciaire. Notariat, p. 21476. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Lumiver Optim, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21477. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Torfs Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21479. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Torfs Logistics », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21480. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL E.T.H., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21482. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Entsorgung & Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21483. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SAS Recytrans France, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21485. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA 4Biofuels, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 21486. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SC Roan International Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21487. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Julien Vandendriessche », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21489. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA De Seranno Transport », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21490. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Annulation par le Conseil d'Etat. (Publication prescrite par l'article 39 du Règlement de procédure), p. 21492. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 21492. COMMISSION NATIONALE POUR LES DROITS DE L'ENFANT Avis. Règlement d'ordre intérieur, p. 21493. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Comité scientifique de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, p. 21493. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 21497 à 21578. Edition N.85 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à la Sous-commission paritaire pour l'emploi dans le secteur bancaire, p. 21275. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord sectoriel 2007 et 2008, p. 21277. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la prépension - longue carrière, p. 21283. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant le travail mixte dans les entreprises de services réguliers spécialisés et de taxis, p. 21284. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, modifiant la convention collective de travail du 16 octobre 2007 fixant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars", p. 21286. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la durée du travail dans les entreprises de services réguliers spécialisés, p. 21288. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative au droit à la formation, p. 21289.