<févr. mars 2009 avr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du jeudi 12 mars 2009 Version à imprimer   jeudi 12 mars 2009     Edition N.88 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 17/2009 du 12 février 2009, p. 21696. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 3 JUILLET 1978 Loi relative aux contrats de travail. Traduction allemande de dispositions modificatives, p. 21761. 13 JUILLET 2006 Loi relative aux commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services. Traduction allemande, p. 21764. 17 MAI 2007 Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. Traduction allemande d'extraits, p. 21766. 24 SEPTEMBRE 2006 Loi-cadre sur le port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et sur le port du titre professionnel d'une profession artisanale. Traduction allemande, p. 21767. 2 FEVRIER 2009 Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours. Traduction allemande, p. 21771. 30 JANVIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2008. Traduction allemande, p. 21774. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 17 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, à l'exception des carrières de sable blanc, remplaçant la convention collective de travail du 11 avril 2007 relative au reclassement professionnel, p. 21775. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 21778. 13 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'article 19, l'article 19bis et l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 21780. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 8 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton, p. 21781. 9 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 2008 relatif à la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton, p. 21782. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 DECEMBRE 2008 Décret portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et portant modification du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, p. 21790. 9 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de 3 garanties de la région, p. 21798. 16 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 août 2000 créant et composant les comités locaux pour les personnels de l'enseignement communautaire, p. 21801. 30 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand accordant d'office la compétence d'enseignement à des centres d'éducation des adultes, p. 21804. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine, p. 21806. 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole, p. 21818. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nomination. Erratum, p. 21822. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, p. 21822. Juridictions du Travail. Ordres nationaux, p. 21823. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 FEVRIER 2009 Arrêté royal portant répartition des agents scientifiques statutaires de l'Institut scientifique de Santé publique (ISP) entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux, p. 21824. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 21826. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Briche, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21831. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Services Desfossez, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21832. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Mas La Croisette, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21833. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Rometa », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21835. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Ets Cantigneaux, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21836. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Castelein » en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21838. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA FF Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21839. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trans-Metz, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21841. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Trans Route, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21842. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Fockedey, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 21844. Personnel, p. 21846. Aménagement du territoire, p. 21849. Agriculture, p. 21854. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 29 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du personnel de contrôle de la STIB, p. 21855. AVIS OFFICIELS COUR DES COMPTES Sélection d'auditeurs adjoints d'expression néerlandaise. Résultats, p. 21860. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Agrément accordé à une institution de retraite professionnelle, p. 21860. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 21860. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 21861. Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 21862. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidatures pour les emplois vacants des fonctions de rang 1 à pourvoir dans les Hautes Ecoles de la Communauté française (année académique 2009-2010), p. 21866. Appel aux candidatures pour des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et l'Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française (année académique 2009-2010), p. 21891. ORDRES DU JOUR PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS, p. 21910. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 21911 à 21954. Edition N.87 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, p. 21580.