<févr. mars 2009 avr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du vendredi 13 mars 2009 Version à imprimer   vendredi 13 mars 2009     Edition N.89 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 10 FEVRIER 2009 Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 21961. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 1er MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, a), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises, p. 21963. 1er MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50 et 51 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, p. 21966. 1er MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises, p. 21967. 13 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'article 79bis, par. 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Erratum, p. 21968. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 FEVRIER 2009 Arrêté royal portant augmentation du droit minimum par année de carrière et de certaines pensions dans le régime des travailleurs salariés, p. 21968. 16 FEVRIER 2009 Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, par. 1er , de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, p. 21969. 1er MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, p. 21970. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la Commission des psychologues, p. 21972. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 4 MARS 2009 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Renaix, p. 21972. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 16 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand concernant la politique des priorités, visée à l'article 2, 12°, du décret du 13 juillet 2001 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs, p. 21978. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 DECEMBRE 2008 Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement, p. 21983. 18 JUILLET 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'ETNIC, p. 21996. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, p. 22017. 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social, p. 22020. 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 2 août 2009 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « Les Amis de la Truite » de Biesme dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille », p. 22023. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 25 FEVRIER 2009 Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007, p. 22024. 5 MARS 2009 Ordonnance portant assentiment à la Convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres le 5 octobre 2001, p. 22025. 5 MARS 2009 Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007, p. 22026. 5 MARS 2009 Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 18 juillet 2006, p. 22026. 5 MARS 2009 Ordonnance modifiant la nouvelle loi communale, p. 22027. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Police intégrée, structurée à deux niveaux. Conseil de discipline. Désignation, p. 22035. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 JANVIER 2009 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services, p. 22035. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Personnel. Démission honorable, p. 22036. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs, p. 22036. 19 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel allouant une subvention au FARES pour l'appui d'un projet concernant la promotion des Centres d'aides aux Fumeurs, p. 22037. 19 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur, p. 22039. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 22040. Personnel. Nomination, p. 22041. Personnel. Nomination, p. 22041. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant pour la seconde session 2008, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 janvier 2007 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections Accoucheuse, Soins infirmiers, Ergothérapie et Logopédie de l'Enseignement supérieur non universitaire, p. 22047. 21 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mai 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les écoles de devoirs, p. 22049. 23 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de l'enseignement à domicile et de son secrétariat, p. 22050. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Aménagement du territoire, p. 22052. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trans-Tournai, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22053. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dendre Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22054. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trafic, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22056. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Mousimmo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22058. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Tank-Europe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22059. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trans-Chapelle, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22061. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trans-Leuzoise, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22063. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Luc Leemans, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22064. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. André Hamfler, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22066. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Hein Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22068. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres de jury pour l'élevage chevalin, p. 22069. 23 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel désignant le scientifique spécialisé en génétique forestière en qualité de membre du Comité régional pour les matériels forestiers de reproduction institué par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2004 relatif à la production et à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction, p. 22070. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 22072. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 22074. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 22075. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 22075. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 22076. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de collaborateurs « conception et soutien à la politique » Maisons de justice (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le SPF Justice (AFG08894), p. 22077. Sélection comparative de gestionnaires de dossiers (m/f) (niveau C), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux (SPF), les organismes d'intérêt public, de sécurité sociale, les établissements scientifiques et le Ministère de la Défense (AFG09803), p. 22078. Sélection comparative de responsables accueil et information (m/f) (niveau C), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux (SPF), les organismes d'intérêt public, de sécurité sociale, les établissements scientifiques et le Ministère de la Défense (AFG09804), p. 22079. Recrutement. Résultat, p. 22080. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 495 du 10 février 2009, p. 22081. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1923. Tirage n° 633 du 20 février 2009, p. 22082. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Conseil d'administration. Mandat à conférer, p. 22083. Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Conseil d'administration. Mandat à conférer, p. 22083. Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Conseil d'administration. Mandat à conférer, p. 22083. Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 22084. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Organismes certificateurs agréés, p. 22084. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 22091 à 22166.