<févr. mars 2009 avr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du lundi 16 mars 2009 Version à imprimer   lundi 16 mars 2009     Edition N.91 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 16 FEVRIER 2009 Loi relative à la réassurance, p. 22323. 16 FEVRIER 2009 Loi relative aux voies de recours concernant la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance, p. 22374. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, p. 22376. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 9 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, p. 22377. Edition N.90 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, octroyant des jours de congé supplémentaires (Communauté germanophone), p. 22173. 13 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la programmation sociale 2007-2008 pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entrepôts, p. 22175. 13 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2007 concernant la programmation sociale 2007-2008 pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entrepôts, p. 22177. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 22178. 21 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé, p. 22178. 21 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'article 20, par. 1er , c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 22179. 26 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'article 12, par. 4, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 22180. 16 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'article 15, par. 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 22181. 21 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 22182. 23 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel accordant des délégations de pouvoirs et de signatures au sein du Service des Pensions du Secteur public, p. 22184. 22 JUILLET 2008 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 1990 portant exécution de l'arrêté royal du 30 mars 1990 portant exécution de certaines dispositions concernant le prélèvement d'une cotisation spéciale à charge de l'employeur sur la prépension conventionnelle. Erratum, p. 22190. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 FEVRIER 2009 Arrêté royal relatif au règlement d'ordre intérieur de la Commission des provisions nucléaires créé par l'article 3 de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, modifiée par la loi portant des dispositions diverses du 25 avril 2007, p. 22195. 8 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 février 2007 relatif aux services d'urgence en exécution de l'article 107, par. 1er et par. 3, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, et portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques pour les services d'urgence, p. 22199. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail, p. 22201. 23 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 juillet 2007 portant exécution du décret du 7 juillet 2006 portant octroi d'une subvention-intérêt aux entreprises souffrant d'une accessibilité perturbée suite à des travaux publics, p. 22204. 6 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 juin 2006 réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds » (Fonds flamand des Soins), p. 22207. 13 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension de la compétence d'enseignement de centres d'éducation des adultes, p. 22209. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Mise à la retraite, p. 22211. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 22211. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 1er MARS 2009 Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Project Farmaka » pour l'année 2009, p. 22211. Personnel. Nomination, p. 22213. Personnel. Nomination, p. 22213. Personnel. Nomination, p. 22213. Personnel. Nomination, p. 22213. Personnel. Nomination, p. 22213. Personnel. Nomination, p. 22213. Personnel. Nomination, p. 22214. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport, p. 22227. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Dick Frères, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22230. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Dick Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22231. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Hovestad, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22233. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Horrel, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22234. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jacobs, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22236. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique, p. 22237. Agréments en tant que conseiller PEB, personne morale, p. 22239. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 12 MARS 2009 Circulaire. Marchés publics. Délais de paiement et intérêts de retard, p. 22240. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 22241. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 22241. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 22241. Examens de connaissance de la langue néerlandaise ou de la langue française pour candidats aux fonctions d'huissier de justice. Session ordinaire de mai 2009, p. 22242. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Auditorat. Décision n° 2008-P/K-60-AUD du 5 décembre 2008. Affaire CONC-PRA-94/0008 : Vision Center/APOB, p. 22245. Conseil de la concurrence. Auditorat. Décision n° 2008-P/K-61-AUD du 5 décembre 2008. Affaire CONC-PRA-95/0013 : C.W./Editeurs quotidiens francophones, p. 22246. Conseil de la concurrence. Auditorat. Décision n° 2008-P/K-62-AUD du 5 décembre 2008. Affaire CONC-I/O-99/0022 : Gefradis SA/Vincent Gaye SA, p. 22246. Conseil de la concurrence. Auditorat. Décision n° 2008-P/K-63-AUD du 5 décembre 2008. Affaire CONC-I/O-02/0072 : CREG/SPE - Electrabel, p. 22247. Conseil de la concurrence. Auditorat. Décision n° 2008-P/K-64-AUD du 10 décembre 2008. Affaire CONC-P/K-07/0026 : MIG/VFPB-UPFF, p. 22252. Conseil de la concurrence. Auditorat. Décision n° 2008-P/K-66-AUD du 15 décembre 2008. Affaire CONC-I/O-97/0013 : SPRL Garage du Parc/SA Castrol, p. 22256. Conseil de la concurrence. Auditorat. Décision n° 2008-P/K-69-AUD du 15 décembre 2008. Affaire CONC-I/O-99/0010 : SA Radio Public/SA Canal+ Belgique, p. 22258. Conseil de la concurrence. Auditorat. Décision n° 2008-P/K-70-AUD du 15 décembre 2008. Affaire CONC-I/O-96/0001 : Lingerie Frou Frou/SA Bankys, p. 22259. Conseil de la concurrence. Auditorat. Décision n° 2008-P/K-71-AUD du 15 décembre 2008. Affaire CONC-I/O-93/0001 : Divers commerçants et SA Bankys, p. 22259. Conseil de la concurrence. Auditorat. Décision n° 2008-P/K-72-AUD du 16 décembre 2008. Affaire CONC-V/M-08/0029 : ClearChannel Belgium/JC DECAUX Belgium SA et la Région de Bruxelles-Capitale, p. 22260. Conseil de la concurrence. Auditorat. Décision n° 2008-V/M-73-AUD du 18 décembre 2008. Affaire CONC-V/M-08/0030 : Belgian Posters SA/JC DECAUX Belgium SA et la Région de Bruxelles-Capitale, p. 22265. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Règlement d'ordre intérieur du jury de carrière du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, p. 22270. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidatures pour des emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des Arts et l'Institut supérieur d'Architecture de la Communauté française (année académique 2009-2010). Errata, p. 22272. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 22274 à 22320.