<févr. mars 2009 avr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mardi 17 mars 2009 Version à imprimer   mardi 17 mars 2009     Edition N.92 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 6 AOUT 1990 Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. Traduction allemande de dispositions modificatives, p. 22386. 10 JUIN 2006 Loi réformant les cotisations sur le chiffre d'affaires des spécialités pharmaceutiques remboursables. Traduction allemande de dispositions modificatives, p. 22388. 15 MAI 2007 Loi relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution. Traduction allemande, p. 22391. 8 JUIN 2008 Loi-programme. Traduction allemande d'extraits, p. 22395. 22 JUILLET 2008 Arrêté royal fixant certaines modalités d'exécution de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Traduction allemande, p. 22397. 14 OCTOBRE 2008 Arrêté royal portant quelques mesures d'augmentation de la capacité des services de police. Traduction allemande, p. 22399. 27 OCTOBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. Traduction allemande, p. 22400. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant les jours de congé supplémentaires en Région wallonne, p. 22402. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - Milieux d'accueil d'enfants, p. 22404. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans, p. 22405. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la modification de la convention collective de travail du 10 mars 2007 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans, p. 22407. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la modification de la convention collective de travail du 10 mai 2007, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 56 ans, p. 22408. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 56 ans, p. 22409. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant la prépension - Profession lourde, p. 22410. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant les conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des services réguliers spécialisés, p. 22412. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2007 au personnel roulant des entreprises d'autocars, p. 22413. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et les entreprises d'autocars, p. 22415. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prime syndicale pour 2008, p. 22416. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, concernant la prépension à partir de 56 ans, p. 22418. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 janvier 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant la modification des statuts du fonds social, p. 22419. 7 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, instaurant un système de crédit-temps, de diminution du carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps, p. 22420. 10 DECEMBRE 2008 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant la formation, p. 22422. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 20 FEVRIER 2009 Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, p. 22424. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 16 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'enseignement secondaire à temps plein, p. 22427. 13 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais, p. 22435. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 28 AOUT 2008 Arrêté du Gouvernement fixant les qualifications en matière de promotion de la santé, p. 22442. 20 NOVEMBRE 2008 Décret du Gouvernement portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la protection des monuments, ensembles et sites ainsi qu'aux fouilles, p. 22448. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne pour l'Energie et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2003, p. 22458. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Ordres nationaux, p. 22469. Ordres nationaux, p. 22469. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Carrière de l'Administration centrale. Personnel. Désignations, p. 22471. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nominations, p. 22471. Personnel. Désignation, p. 22472. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 22472. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 27 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent des formations de conseiller à la sécurité et d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des tests de contrôle, p. 22472. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 22473. Personnel. Nomination, p. 22473. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de Travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 22474. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Office national des Pensions. Comité de gestion. Démission et nomination d'un membre, p. 22479. Personnel. Promotions, p. 22479. Personnel. Promotions, p. 22480. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 11 JANVIER 2009 Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Academie Levenseinde/LEIFartsen », p. 22482. 11 JANVIER 2009 Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Association belge pour les Enfants et Adultes atteints d'une Maladie métabolique », p. 22483. 4 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, p. 22483. 19 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel allouant une subvention à « LOGO Leuven » pour l'appui d'un projet concernant la prévention et la diminution de l'utilisation de tabac chez les patients en psychiatrie, p. 22486. Personnel. Démission, p. 22487. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 22488. Ordre judiciaire, p. 22489. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 4 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 août 2008 relatif à la composition du conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire, p. 22490. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC, p. 22496. 14 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés dans la section Sciences commerciales et dans la section Ingénieur commercial de la catégorie économique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long, p. 22498. Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique. Nomination, p. 22500. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Action sociale, p. 22501. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes, p. 22503. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2009/665/3 délivré à la SCRL I.B.W., p. 22512. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2009/669/3/4 délivré à M. Jean-Pierre Bauwens, p. 22516. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2009/671/3 délivré à la « NV Rebuco », p. 22520. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange R.G., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 22523. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 16/2009 du 5 février 2009, p. 22527. Extrait de l'arrêt n° 18/2009 du 12 février 2009, p. 22532. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 11 MARS 2009 Circulaire n° 594. Application de l'article 20octies de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, p. 22535. Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, p. 22536. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Avis. Présentation de la liste triple de candidats à un mandat vacant du Conseiller d'Etat francophone, p. 22536. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Transport de marchandises dangereuses par chemin de fer. Avis, p. 22536. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Avis, p. 22537. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 22537. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Agrément CVBA SO Duwolim, p. 22538. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Mutation à la demande d'un agent. Appels à candidatures, p. 22540. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 22542. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 22547 à 22592.