<févr. mars 2009 avr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du vendredi 20 mars 2009 Version à imprimer   vendredi 20 mars 2009     Edition N.97 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 38/2009 du 4 mars 2009, p. 23216. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 16 FEVRIER 2009 Loi portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption, fait à Strasbourg le 15 mai 2003, p. 23218. 18 FEVRIER 2009 Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements des Etats du Benelux et le Gouvernement du Commonwealth des Bahamas relatif à la suppression de l'obligation du visa de voyage pour les titulaires d'un passeport diplomatique et officiel ou de service, conclu par Echange de lettres signées à Washington D.C. le 2 février 2006 et le 3 mars 2006, p. 23224. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 22 DECEMBRE 1989 Loi relative à la protection du logement familial. Coordination officieuse en langue allemande, p. 23231. 18 JUIN 1990 Arrêté royal portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. Coordination officieuse en langue allemande, p. 23232. 13 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2008 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. Traduction allemande, p. 23241. 11 MARS 2009 Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur, p. 23242. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 8 MARS 2009 Loi fixant le prix de revient total du service des impôts régionaux, en exécution de l'article 68ter de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions, p. 23242. 1er MARS 2009 Arrêté royal de renouvellement du mandat du Gouverneur de la Banque Nationale de Belgique, p. 23248. 8 MARS 2009 Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives aux réductions ou augmentations générales d'impôt, des centimes additionnels et aux réductions d'impôt octroyées par les Régions, p. 23248. 8 MARS 2009 Arrêté royal fixant les modalités de décompte relatives au prêt gagnant-gagnant flamand et à l'activation de capital-risque en Flandre pour les exercices d'imposition 2006, 2007, 2008 et 2009, p. 23256. 13 MARS 2009 Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2009, p. 23261. 17 MARS 2009 Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché, p. 23315. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 8 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 14 février 2007 modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés, p. 23315. 17 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 23317. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 9 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger, p. 23373. MINISTERE DE LA DEFENSE 8 MARS 2009 Arrêté royal mettant en vigueur l'article 48 de la loi du 30 décembre 2008 modifiant diverses lois relatives au statut des militaires du cadre de réserve des forces armées, p. 23373. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 10 MARS 2009 Arrêté ministériel portant prolongation du mandat des membres du Comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » (CEGES), p. 23374. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 30 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand contenant l'entrée en vigueur de la dissolution sans liquidation de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » et réglant le transfert de ses activités et de son patrimoine à la « Agentschap Ondernemen », p. 23384. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 DECEMBRE 2008 Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux et les bâtiments scolaires, p. 23392. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 16 FEVRIER 2009 Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005, p. 23403. 29 JANVIER 2009 - Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone, p. 23426. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et relatif à la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, p. 23458. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des Marchés publics, p. 23482. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Mise à la retraite, p. 23484. Commissaire divisionnaire de police. Mise à la retraite, p. 23484. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Tribunal du travail de Bruxelles, p. 23484. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 11 MARS 2009 Arrêté ministériel désignant le président et les membres de la délégation de l'autorité du Comité de concertation de base pour le personnel du Service des Pensions du Secteur public, p. 23484. 11 MARS 2009 Arrêté ministériel fixant la composition du Comité de direction du Service des Pensions du Secteur public, p. 23485. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion du Service des indemnités. Renouvellement de mandats. Démission et nomination de membres, p. 23486. Personnel. Promotion, p. 23486. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 12 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1997 en exécution de l'article 115 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, p. 23486. 13 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant flamand, p. 23487. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 23489. Direction générale EP I. Etablissements pénitentiaires. Personnel, p. 23490. MINISTERE DE LA DEFENSE 18 DECEMBRE 2008 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk, p. 23490. 9 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 2007 portant désignation des présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense, p. 23491. 18 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel désignant le président et les experts scientifiques externes du jury de recrutement, de promotion et d'évaluation du personnel scientifique du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, p. 23492. 26 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 2007 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, p. 23492. Institution royale de Messines. Fonction de secrétaire-receveur, p. 23493. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Personnel. Nomination, p. 23493. Personnel. Nomination, p. 23493. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 2 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation des examens en vue de la délivrance du brevet en soins infirmiers, p. 23507. 2 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation de l'examen préliminaire en vue de l'admission à l'enseignement secondaire professionnel complémentaire : section soins infirmiers, p. 23509. 2 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité consultatif de l'enseignement spécial, p. 23510. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Aménagement du territoire. Plan de secteur, p. 23512. Personnel, p. 23512. Pouvoirs locaux, p. 23516. Routes de la Région wallonne, p. 23516. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000198, p. 23517. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200827046, p. 23517. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200854016, p. 23518. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2008560003, p. 23518. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859125, p. 23519. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859163, p. 23519. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859167, p. 23520. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859169, p. 23520. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200859184, p. 23521. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200867058, p. 23521. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Extrait de l'arrêt n° 13/2009 du 21 janvier 2009, p. 23525. Extrait de l'arrêt n° 14/2009 du 5 février 2009, p. 23532. Extrait de l'arrêt n° 15/2009 du 5 février 2009, p. 23538. Extrait de l'arrêt n° 19/2009 du 12 février 2009, p. 23542. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 23546. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 23547. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 23548. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 23548. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 10 MARS 2009 Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique, p. 23549. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (AFG08844), p. 23549. Recrutement. Résultats (AFG08867), p. 23550. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Avis. Recrutement de magistrats à l'Auditorat et au Bureau de Coordination du Conseil d'Etat et constitution d'une réserve de recrutement (cadre néerlandais), p. 23550. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 23551. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 20 FEVRIER 2009 Circulaire ministérielle relative aux conditions d'homologation de systèmes de réduction de particules et de leur placement sur les moteurs diesel des véhicules des catégories M1 et N1, non équipés de tels dispositifs, p. 23552. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Avis. Erratum, p. 23568. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Appel public à candidatures pour le Conseil général des Politiques culturelles (CGPC), p. 23570. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 23571 à 23624. Edition N.96 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 38028. ERRATA PRIX COURANT 20 FEVRIER 2009 Code 5625.96 : 4ENERGY - STRIP VVPR : 0,02 EUR / Code 5582.53 : AB INBEV - STRIP VVPR : 0,01 EUR / Code 5620.91 : ABLYNX - STRIP VVPR : 0,01 EUR / Code 5535.06 : BELUGA - STRIP VVPR : 0,01 EUR / Code 5587.58 : DEXIA - STRIP VVPR : 0,01 EUR / Code 5591.62 : FORTIS - STRIP VVPR : 0,01 EUR / Code 5563.34 : IBA GROUP (D) - STRIP VVPR : 0,01 EUR /Code 380300.60 : KBC GROUP NV (STRIP)(D) : 0,01 EUR / Code 5599-70 : TELENET GROUP HOLDING - STRIP VVPR : 0,01 EUR / Code 5628.02 : GDF SUEZ - STRIP VVPR : 0,01 EUR / Code 5554.25 : TOTAL - STRIP VVPR : 0,01 EUR