<févr. mars 2009 avr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du lundi 23 mars 2009 Version à imprimer   lundi 23 mars 2009     Edition N.98 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale, p. 23630. 9 MARS 2009 Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à l'« European Union Special Representative for South Caucasus » à Tbilisi en Géorgie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme(s) international(aux) ainsi qu'a certaines opérations pour les besoins des Forces Armées, p. 23632. 9 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux, p. 23632. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 8 MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Tessenderlo et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 23633. 8 MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité d'Ypres et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 23634. 8 MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et d'assemblage d'engins de génie civil situées dans l'entité de la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 23635. 8 MARS 2009 Arrêté royal fixant pour les entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 23636. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies ter du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement, p. 23637. 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46undevicies du 22 décembre 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit, p. 23640. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 MARS 2009 Arrêté royal portant exécution de l'article 69, par. 1er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie médicale payés par admission pour les patients hospitalisés, p. 23642. 9 MARS 2009 Arrêté royal portant augmentation de certaines pensions et modifiant l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions, p. 23646. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 2005 relatif aux matériaux et aux objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, p. 23648. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 10 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 2008 relatif à l'octroi du subside 2006 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine, p. 23656. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 6 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand portant création de la « Commissie Efficiënte en Effectieve Overheid » (Commission pour une Autorité Efficace et Effective) et réglant les indemnités des membres externes et professeurs, p. 23661. AGRICULTURE ET PECHE 25 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage de veaux, p. 23663. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2009-2010, p. 23664. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 21 NOVEMBRE 2007 Arrêté 2007/1210 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés, tel que modifié, p. 23665. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR ET SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 16 FEVRIER 2009 Arrêté royal portant renouvellement du mandat du président suppléant de la chambre francophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police, p. 23666. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 17 MARS 2008 Par arrêté royal les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés à l'Administration des contributions directes (secteur recouvrement) au grade et à la date mentionnés dans les colonnes 3 et 7 dudit tableau, p. 23667. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Tribunal du travail de Liège, p. 23668. Juridictions du travail. Nomination, p. 23669. Juridictions du travail. Nomination, p. 23669. Juridictions du travail. Démission, p. 23669. Juridictions du travail. Démission, p. 23669. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. Nomination de membres, p. 23669. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. Nomination, p. 23670. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte orthodoxe. Reconnaissance d'une place de desservant, p. 23670. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 22 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française apportant modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française, p. 23680. 30 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 2008 accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts, p. 23681. 9 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, p. 23682. Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires, p. 23684. Conseil général des Hautes Ecoles. Nomination, p. 23685. Conseil interréseaux de concertation. Nomination, p. 23685. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Jean-Pierre Bauwens, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23686. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vlaeminck & Loon », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23687. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000036, p. 23689. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000151, p. 23689. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000165, p. 23690. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000198, p. 23690. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000199, p. 23691. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000203, p. 23691. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000204, p. 23692. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000220, p. 23692. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000231, p. 23693. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000235, p. 23693. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000236, p. 23694. Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Politique des déchets. Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000239, p. 23694. Pouvoirs locaux, p. 23695. AVIS OFFICIELS INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ET REGIONALES - PARLEMENT WALLON Appel à candidatures, p. 23696. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, p. 23697. Recrutement. Résultats, p. 23697. Recrutement. Résultats, p. 23697. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds des rentes. Liste des membres du marché hors bourse réglementé des obligations linéaires, des titres scindés et des certificats de trésorerie. Situation au 1er janvier 2009, p. 23698. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. (Aliénation d'immeubles domaniaux), p. 23706. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 23706. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 12 MARS 2009 Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 23707. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 3 MARS 2009 Circulaire ministérielle relative au Fonds social de l'Eau, p. 23708. Cellule "Recherche en Energie". Appel à candidatures, p. 23712. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 FEVRIER 2009 Circulaire relative à l'insertion de critères écologiques et de développement durable dans les marchés publics de fournitures et de services et modifiant la circulaire ministérielle du 8 juillet 1993 relative à l'Eco-consommation et à la gestion des déchets dans les administrations publiques régionales en Région de Bruxelles-Capitale, p. 23714. Appel à candidatures, p. 23721. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 23725 à 23772.