mardi 24 mars 2009     Edition N.99 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 1er MARS 2007 Loi portant des dispositions diverses (III). Traduction allemande d'extraits, p. 23778. 10 NOVEMBRE 1967 Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé. Traduction allemande de dispositions modificatives, p. 23780. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux salaires horaires, p. 23787. 6 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'instauration d'une feuille de prestation dans les entreprises qui effectuent des services réguliers pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM)", p. 23789. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des psychologues, p. 23793. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 4 MARS 2009 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 août 1964 relatif au dépôt d'arrondissement de Renaix. Erratum, p. 23794. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 30 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle, p. 23796. 6 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne "Audit interne de l'Administration flamande" et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande, p. 23798. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII en exécution du protocole n° 312. Augmentation barémique forfaitaire au 1er décembre 2008, p. 23799. 23 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des collaborations entre la Culture et l'Enseignement, p. 23807. COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 30 OCTOBRE 2008 Arrêté du Gouvernement portant classement du paysage de la « Heesgasse », à Lontzen, comme site protégé, p. 23825. 23 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du 22 juin 2001 fixant les bases de calcul en ce qui concerne la subsidiation des frais de personnel dans les secteurs des affaires sociales et de la santé, p. 23834. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Pouvoir judiciaire. Cour du travail de Mons, p. 23850. Direction générale Relations collectives de travail. Nomination des membres de la Commission paritaire des pompes funèbres, p. 23850. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 18 DECEMBRE 2008 Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2008, p. 23851. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 23852. Ordre judiciaire, p. 23853. Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. Nomination, p. 23853. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux, p. 23853. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 6 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel portant répartition des agents scientifiques statutaires des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces entre les groupes d'activités de la carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux. Erratum, p. 23854. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades délivrés dans la catégorie paramédicale dans les sections sage-femme, soins infirmiers, ergothérapie et logopédie de l'enseignement supérieur non universitaire, p. 23884. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Routes de la Région wallonne, p. 23895. Environnement, p. 23895. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Brousmiche, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23901. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Frank Van Steen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23902. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Vidange Eclair, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 23904. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Protection du patrimoine, p. 23906. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 23907. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 23908. CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 23910. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (ADW08809), p. 23910. Recrutement. Résultats (ADW08810), p. 23911. Recrutement. Résultats (ADW08811), p. 23911. Recrutement. Résultats (ADW08812), p. 23912. Recrutement. Résultats (ADW08809), p. 23912. Recrutement. Résultats (AFW08810), p. 23912. Recrutement. Résultats (AFW08811), p. 23913. Recrutement. Résultats (AFW08812), p. 23913. Recrutement. Résultats (AFG08840), p. 23913. Recrutement. Résultats (ANG08840), p. 23913. Sélection comparative de conseillers-économistes (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le service Marché/Analyse économique Télécoms de l'Institut belge des Services postaux et de Télécommunications (ANE09002). Erratum, p. 23914. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Adaptation hors index au 1er octobre 2008 du montant de certaines prestations sociales, p. 23915. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Liste des trieurs à façon agréés en Région wallonne du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009. Addenda, p. 23916. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 23916. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 23918 à 23944.   Un service de