mercredi 25 mars 2009     Edition N.100 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 16 MARS 2009 Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie, p. 23950. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 8 MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs et des poteries céramiques (SCP n° 113.01), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 23961. 8 MARS 2009 Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect du chapitre VIII, section 4, sous-section 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution, p. 23962. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait, p. 23963. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 MARS 2009 Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, p. 23964. 12 MARS 2009 Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de proposer aux auteurs d'infractions à la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, le règlement transactionnel visé à l'article 22, par. 3, de la loi précitée, p. 23965. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 13 FEVRIER 2009 Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service de pilotage de la Région flamande et relatif au brevet de pilote de port et de maître d'équipage, p. 23967. 6 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au régime de location sociale et au transfert de biens immobiliers, p. 23991. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 OCTOBRE 2008 Décret déterminant les conditions de subventionnement de l'emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française. Erratum, p. 24014. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines potabilisables ou destinées à la consommation humaine et aux installations pour la ou les prise(s) d'eau et/ou le traitement des eaux souterraines non potabilisables et non destinées à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement, p. 24014. 2 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau, p. 24029. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le contenu du dossier technique PEB, p. 24031. 11 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 septembre 2005 portant détermination de la grille de classement et les modalités d'application pour le classement des carcasses de gros bovins et des carcasses de porcs, p. 24032. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire, p. 24038. Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 24038. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 MARS 2009 Arrêté ministériel portant nomination de membres du Comité pour l'examen permanent de la nomenclature des prestations de santé, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, p. 24039. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. Nomination de membres, p. 24039. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. Nomination d'un membre, p. 24039. Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. Renouvellement de mandats et démission et nomination de membres, p. 24040. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 FEVRIER 2009 Arrêté royal allouant pour 2009 une subvention à l'ASBL NUBEL, p. 24040. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 24041. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 2 MARS 2009 Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives, p. 24042. 2 MARS 2009 Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives, p. 24043. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 13 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 2005 fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, p. 24043. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Nominations à titre définitif, p. 24044. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 23 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 2005 portant composition de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, p. 24095. 26 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés par les instituts supérieurs d'architecture, p. 24103. Notoriété professionnelle. Modification, p. 24105. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-François Van Messen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24106. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports internationaux Rothschild, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24107. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports Vanreck, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24109. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL La Poudrière, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24110. Aménagement du territoire, p. 24112. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles, p. 24112. Protection du patrimoine, p. 24113. Protection du patrimoine, p. 24114. Protection du patrimoine, p. 24115. Protection du patrimoine, p. 24116. Protection du patrimoine, p. 24117. Protection du patrimoine, p. 24118. Ville de Bruxelles. Plan particulier d'affectation du sol « Willebroeck ». Plan. Approbation, p. 24119. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 24119. PARLEMENT DE LA REGION BRUXELLES-CAPITALE Collège d'environnement. Appel aux candidatures en vue de la présentation d'une liste double de candidats à trois mandats vacants, p. 24120. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 24121. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau de normalisation (NBN). Enregistrement de normes belges, p. 24121. Conseil de la concurrence. Auditorat. Avis. Notification préalable d'une opération de concentration. Affaire n° CONC-C/C-09/0005 : Publigaz SCRL/Fluxys SA, p. 24136. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Appel à candidatures, p. 24136. Appel à candidatures. Erratum, p. 24140. ORDRES DU JOUR ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 24140. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24141 à 24172.   Un service de