<févr. mars 2009 avr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du jeudi 26 mars 2009 Version à imprimer   jeudi 26 mars 2009     Edition N.102 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 18 MARS 2009 Arrêté ministériel portant délégation de certains pouvoirs du Ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers, p. 24355. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 13 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles, p. 24359. AVIS OFFICIELS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989, p. 24363. Extrait de l'arrêt n° 20/2009 du 12 février 2009, p. 24367. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 11 MARS 2009 Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti-hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux, p. 24370. Edition N.101 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 6 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Quick Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 24178. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la formation, p. 24180. 6 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2008, p. 24181. 6 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à 56 ans, p. 24182. 13 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la modification de la convention collective de travail du 28 août 2007 concernant les conditions de travail et de rémunération, p. 24184. 13 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs pour raisons de service (Communauté germanophone), p. 24186. 1er MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, en exécution de l'article 24 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel 2007-2008 relatif aux efforts supplémentaires de formation, p. 24188. 1er MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et aux efforts en faveur de la formation et de l'apprentissage pour les groupes à risque pour la période 2007-2008, p. 24189. 1er MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque - Aide sociale et soins de santé hors milieux d'accueil d'enfants, p. 24193. 1er MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au crédit-temps, p. 24194. 1er MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au régime de prestations de solidarité pour les travailleurs auxquels la convention collective de travail du 29 septembre 2003 relative aux conditions de travail et de salaire s'applique, p. 24197. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er MARS 2009 Arrêté royal portant exécution de l'article 35septies, par. 1er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicaux invasifs pour usage à long terme, p. 24200. 2 FEVRIER 2009 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 24204. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 23 JANVIER 2009 Décret portant création de comités de négociations pour l'éducation de base et pour le "Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs" (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes), p. 24214. 13 FEVRIER 2009 Décret portant organisation du sport scolaire, p. 24222. 13 MARS 2009 Décret relatif aux dettes de la Région flamande et la Communauté flamande, incorporées ou non dans des titres, p. 24225. 12 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand portant création du comité de rémunération de l'Autorité flamande et réglant les jetons de présence et les indemnités des membres, p. 24227. 23 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements supplémentaires et à la pose et au coût de la signalisation routière, p. 24229. 20 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'émission d'obligations flamandes, p. 24231. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 19 novembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre non confessionnel relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement libre non confessionnel, p. 24232. 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 10 décembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement officiel subventionné, p. 24234. 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 18 décembre 2008 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel relative à l'installation et l'utilisation de caméras dans les Hautes Ecoles de l'enseignement libre confessionnel, p. 24237. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 6 MARS 2009 Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures, p. 24240. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions et d'animation de fonctionnement des Maisons du tourisme, p. 24253. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues, p. 24254. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 MARS 2009 Ordonnance relative aux archives de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 24255. 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis d'urbanisme, permis de lotir et certificats d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué, p. 24257. 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 1993 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les certificats et permis d'environnement sont délivrés par l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, p. 24258. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nomination, p. 24259. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 portant nomination des membres du Conseil consultatif de Biosécurité, p. 24259. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Service P & O, p. 24260. Direction-générale EP I. Etablissements pénitentiaires. Service P & O, p. 24260. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 MARS 2009 Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination des membres de la Commission des Assurances, p. 24261. 2 MARS 2009 Arrêté ministériel n° 49 portant confirmation et retrait d'agréation d'entreprises pratiquant la location-financement, p. 24261. Personnel et Organisation. Nominations en qualité d'agent de l'Etat, p. 24262. Personnel et Organisation. Démission, p. 24262. Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques. Démission et nomination d'un membre, p. 24263. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 23 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel, p. 24265. 22 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée, p. 24266. 24 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, p. 24266. Professeurs auprès du Service de l'Enseignement à Distance. Désignations, p. 24268. Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant. Désignation, p. 24268. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du Conseil consultatif de la formation en alternance, p. 24269. 12 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon désignant le président du Conseil consultatif de la formation en alternance, p. 24271. Environnement, p. 24272. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale, p. 24272. Agrément en tant que conseiller PEB, personne morale, p. 24272. Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique, p. 24272. Agrément en tant que conseiller PEB, personne physique, p. 24273. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats (AFG08899), p. 24275. Recrutement. Résultats (ANG08899), p. 24275. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en vertu de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989, p. 24275. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 24276. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Direction générale de la Culture. Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, p. 24276. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » de la Région wallonne. Deuxième appel aux candidats, p. 24285. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 24285. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24286 à 24352.