<févr. mars 2009 avr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du vendredi 27 mars 2009 Version à imprimer   vendredi 27 mars 2009     Edition N.104 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, p. 24435. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 9 MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité de Mouscron et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 24437. 9 MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 24438. 9 MARS 2009 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (CP 114), p. 24439. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 MARS 2009 Loi modifiant l'article 8bis de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, en vue de réduire le délai de confirmation d'un handicap, p. 24440. 21 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant les articles 14, i), 14, l), et 15, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 24441. 26 JANVIER 2009 Arrêté royal modifiant l'article 24, par. 1er , de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 24444. 22 JUILLET 2008 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1982 portant exécution de l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions, modifié par l'arrêté royal n° 52 du 2 juillet 1982, p. 24449. 20 FEVRIER 2009 Décision du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2009 de l'Office national de Sécurité sociale, p. 24454. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 8 MARS 2009 Arrêté royal fixant pour l'année 2008 les bonis visés à l'article 111 de la loi-programme (I), du 27 décembre 2006, p. 24455. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 MARS 2009 Arrêté royal fixant la répartition des places d'assistant paroissial du culte catholique, p. 24456. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 17 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, p. 24457. 31 OCTOBRE 2008 Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. Erratum, p. 24487. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 20 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel, en ce qui concerne le ressort de la compétence de la Chambre de recours, créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 et l'exécution de l'accord social 2007-2010, p. 24497. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les écoprêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, p. 24506. 12 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 instaurant les écoprêts accordés par la Société wallonne du Crédit social, p. 24507. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET AUTORITE FLAMANDE Prolongation Décoration civile, p. 24509. Prolongation Décoration civile, p. 24509. Prolongation Décoration civile, p. 24510. Prolongation Décoration civile, p. 24510. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Comité de gestion de la Sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics. Démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants, p. 24510. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination de membres, p. 24511. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 24511. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 8 MARS 2009 Arrêté royal portant nomination des membres et des membres suppléants de la Commission d'avis pour la non-prolifération des armes nucléaires, p. 24511. 11 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé, p. 24513. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux. Octroi de la Décoration militaire, p. 24513. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière, p. 24514. Forces armées. Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de réserve, p. 24515. Forces armées. Démission d'un militaire du cadre de réserve, p. 24518. Forces armées. Fonction spéciale. Désignation. Commission, p. 24518. Forces armées. Fonction spéciale. Démission. Désignation, p. 24518. Forces armées. Nominations d'officiers subalternes du cadre actif, p. 24518. Forces armées. Changement de force, p. 24520. Armée. Force terrestre. Changement d'ancienneté, p. 24520. Armée. Force aérienne. Changement de corps, p. 24520. Personnel civil. Nominations, p. 24521. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 24521. Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 24522. Etablissements scientifiques fédéraux. Personnel, p. 24523. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Personnel. Mise à la retraite, p. 24523. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 16 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "Ancien Wibrin", "Nadrin haut" et "Nadrin aval" sises sur le territoire de la commune d'Houffalize, p. 24528. 16 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Nouveau Wibrin » sis sur le territoire de la commune d'Houffalize, p. 24532. 23 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisables) dénommés Ouillies P 1, Montignies P 2, Erbaut PA, Erbaut PB, Erbaut PC, Erbaut PE, Lens PD, Erbaut Fontaine des Canards P 1, Erbaut Fontaine des Canards P 2 et Erbaut P 3 sis sur le territoire des communes de Jurbise et Lens, p. 24536. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Lein », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24542. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Trans-Chevi, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24543. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise Jerouville, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24544. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Terra Shipping, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24546. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL All Pallets, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24547. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Alberdina Ophorst, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24549. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Algemeen Baanvervoer F. & G. De Smedt », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24550. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Entreprise de Travaux publics Delbart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24552. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Fluviatrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24553. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Christian Leonet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24555. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Eier, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24556. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 24558. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative de chefs de section techniques (m/f) (niveau B), d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT) (AFE09001), p. 24558. Sélection comparative d'un responsable Sélections de Carrière (m/f) (niveau A1), d'expression française, pour le SELOR (AFG09008), p. 24559. Sélection comparative de coordinateurs sécurité sociale des travailleurs indépendants (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants (INASTI) (ANG09012), p. 24560. Sélection du président (m/f) du SPP Développement durable (AFG09706), p. 24561. Sélection du directeur général (m/f) pour le Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé (AFG09705), p. 24562. Sélection du directeur général (m/f) de l'Inspection pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG09707), p. 24563. Sélection du directeur général (m/f) « POST » pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFG09708), p. 24564. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 24565. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 27 FEVRIER 2009 Circulaire GPI 65 relative à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux, p. 24566. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « INDIANA JONES », p. 24604. Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « QUICK CASH », p. 24604. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé, p. 24604. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 24605. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Liste des Guichets d'Entreprises agréés, publiée en exécution de l'article 50, par. 2, de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de Commerce, création de Guichets d'Entreprises agréés et portant diverses dispositions, p. 24608. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE Liste des médicaments à usage vétérinaire enregistrés entre le 1er avril 2006 et le 30 avril 2006, p. 24612. Liste des médicaments à usage vétérinaire pour lesquels une autorisation d'importation parallèle a été accordée entre le 1er novembre 2008 et le 30 novembre 2008, p. 24612. Liste des médicaments à usage humain auxquels une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou enregistrement a été octroyé entre le 1er janvier 2009 et le 31 janvier 2009, p. 24613. Liste des médicaments à usage humain auxquel une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou enregistrement a été octroyé entre le 1er février 2009 et le 28 février 2009, p. 24623. INSTITUT DE FORMATION JUDICIAIRE Recrutement d'un comptable (m/f) (niveau B1), p. 24634. Recrutement d'un coordinateur des services généraux (m/f) (juriste - niveau A), p. 24635. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Direction d'administration de l'enseignement et de la formation professionnelle, p. 24639. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24640 à 24692. Edition N.103 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 365e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 mars 2009, p. 24372.