<févr. mars 2009 avr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du lundi 30 mars 2009 Version à imprimer   lundi 30 mars 2009     Edition N.106 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 8 MARS 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, concernant les groupes à risque en 2007, p. 24918. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 24919. Ordre judiciaire. Notariat, p. 24919. Ordre judiciaire, p. 24920. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 MARS 2009 Arrêté royal portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, p. 24921. 17 MARS 2009 Arrêté royal portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut national des Radio-éléments, p. 24921. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Huissiers de justice. Place vacante, p. 24922. Edition N.105 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 19 MARS 2009 Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010, p. 24699. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 16 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, p. 24701. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire , II, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, p. 24703. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 13 MARS 2009 Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, p. 24711. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 MARS 2009 Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice, p. 24712. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 MARS 2009 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juin 1990 concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire, p. 24713. MINISTERE DE LA DEFENSE 12 MARS 2009 Arrêté ministériel portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'aliénation et en matière de dépenses diverses, p. 24714. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 23 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 pris en exécution de l'arrêté royal du 5 décembre 1995 portant création d'un service social pour le personnel des services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre de la Politique scientifique, p. 24723. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 10 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1999 instaurant des redevances pour financer les missions de l'administration relatives aux stupéfiants et aux substances psychotropes, p. 24724. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 13 JUIN 2008 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assurance logement garanti, p. 24729. 13 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles transférés de l'Enseignement communautaire à la « Hogeschool Gent », p. 24734. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 29 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels, p. 24735. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009. Erratum, p. 24760. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Personnel. Promotions, p. 24760. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 MARS 2009 Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité socio-économique national pour la Distribution, p. 24760. 13 MARS 2009 Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé, p. 24761. 17 MARS 2009 Arrêté royal portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre d'Etude de l'Energie nucléaire et démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de ce Centre, p. 24762. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Fonction spéciale. Démission, p. 24763. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE 17 MARS 2009 Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement de la société anonyme « Fonds de réduction du coût global de l'énergie », p. 24763. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 1er MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2008 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, par. 2, de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire, p. 24764. 10 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations des membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire, p. 24765. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement d'un membre de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne, p. 24795. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement d'un membre de l'assemblée générale du Conseil économique et social de la Région wallonne, p. 24796. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée d'"Orti" à Sainte-Ode (Amberloup), p. 24798. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Wideumont" à Sainte-Marie-Chevigny (Libramont-Chevigny), p. 24801. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la création de la réserve naturelle agréée de "l'Ile aux Corsaires", p. 24803. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve forestière de l'Hertogenwald occidental-Escherbach et Fonds Meyer, p. 24806. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Ry Delcourt" à Chaumont-Gistoux, p. 24808. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Braunlauf" à Sankt Vith et Burg-Reuland, p. 24813. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur l'extension de la réserve naturelle agréée de "Ulf", p. 24816. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Thommen", p. 24819. 6 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Emmels", p. 24823. 12 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de "Ourtal" à Sankt Vith et Bullingen, p. 24826. 25 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, p. 24833. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRLU JDM Services, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24835. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la LTD & Co Kg Karo-Trans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24836. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Gedimat Comobe, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24838. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Cometsambre, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 24839. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Wilhelm Brandenburger, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24841. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL L.D Trans-Cont, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24842. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Intermont, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24844. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « E.K. EBT Siegburg », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 24845. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection par le Marché interne d'un directeur Communication francophone (m/f) (classe A4) pour le SPF Intérieur (MFG09029), p. 24847. Sélection par le Marché interne d'un conseiller général Service d'encadrement Budget & Contrôle de la Gestion francophone (m/f) (classe A4) pour le SPF Intérieur (MFG09030), p. 24847. Sélection par le Marché interne d'un conseiller général francophone (m/f) (classe A4) pour le SPF Intérieur (MFG09805), p. 24847. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds des rentes. Rapport sur les opérations de l'exercice 2008, publié conformément à l'article 7 de l'arrêté-loi du 18 mai 1945, portant création d'un Fonds des Rentes, p. 24848. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1921. Tirage n° 302 du 13 mars 2009, p. 24859. Administration de la trésorerie. Emprunt à lots 1922. Tirage n° 496 du 10 mars 2009, p. 24860. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 24861. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route, p. 24862. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 24862. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Direction générale de la Culture. Appel complémentaire à candidatures pour la constitution des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, p. 24863. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 24873 à 24916.