<févr. mars 2009 avr.> lu ma me je ve sa di             01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31           Publication du mardi 31 mars 2009 Version à imprimer   mardi 31 mars 2009     Edition N.109 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 27 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité, p. 25242. 27 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2003 établissant une cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché du gaz naturel, p. 25255. 30 MARS 2009 Arrêté royal relatif aux écarts de production des installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins, p. 25257. Edition N.108 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 12 MARS 2009 Loi spéciale modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine, p. 25160. 12 MARS 2009 Loi modifiant la législation relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions, et professions et une déclaration de patrimoine, en ce qui concerne le dépôt de la déclaration de patrimoine, p. 25161. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 18 MARS 2009 Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française et la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, p. 25164. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 25 MARS 2009 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité, p. 25165. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 20 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 25168. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 27 MARS 2009 Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises, p. 25172. 27 MARS 2009 Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2009 modifiant le Code judiciaire concernant la continuité des entreprises, p. 25172. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 MARS 2009 Loi portant modification de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, p. 25173. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 20 MARS 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé, p. 25177. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 JUILLET 2008 Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008, p. 25180. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des systèmes de qualité ouvrant l'accès au financement d'actions d'information et de promotion des produits agricoles en application du Règlement (CE) n° 501/2008, p. 25196. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Annulation par le Conseil d'Etat, p. 25199. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE 9 MARS 2009 Arrêté ministériel reprenant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune de Floreffe, p. 25201. Aménagement du territoire. Plans de secteur, p. 25201. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 25 MARS 2009 Circulaire ministérielle remplaçant la circulaire ministérielle du 7 mai 2002 concernant la notion de lieu habituel de travail pour la police fédérale, p. 25204. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 25207. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 25212. Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 25213. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Appel aux candidatures pour les emplois vacants et les mandats de conférencier à pourvoir dans les Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française (année académique 2009-2010), p. 25214. ORDRES DU JOUR PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 25238. ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE, p. 25240. Edition N.107 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 25 MARS 2009 Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen et des Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009, p. 24929. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 16 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 11 décembre 2008 de la sous-commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 2009, p. 24930. 9 MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans l'entité d'Izegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 24934. 9 MARS 2009 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers, p. 24935. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 23 FEVRIER 2009 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 2008 de la Sous-Commission paritaire de l'industrie du béton concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2009, p. 24937. 17 MARS 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 24938. 11 FEVRIER 2009 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel 2009 du Fonds des maladies professionnelles, p. 24939. 4 MARS 2009 Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, p. 24945. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT « Calendrier vaccinal de l'enfant 2008 ». Avenant au « Protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 135 de la Constitution en ce qui concerne l'harmonisation de la politique de vaccination du 20 mars 2003 », p. 24946. 9 FEVRIER 2009 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques. Erratum, p. 24947. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 DECEMBRE 2008 Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires, p. 24953. 16 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures d'assistance spéciale à la jeunesse, p. 24964. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 17 du décret-programme du 12 décembre 2008 portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux et les bâtiments scolaires, p. 24971. 9 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture, p. 24972. 12 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 janvier 2001 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de stages sportifs pour handicapés, p. 24975. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 9 OCTOBRE 2008 Arrêté 2008/571 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 avril 2005 portant application du décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé (deuxième lecture), p. 24976. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 19 FEVRIER 2009 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. Erratum, p. 24977. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Personnel. Démission, p. 24978. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Bureau fédéral du Plan. Personnel. Renouvellement de mandats, p. 24978. Bureau fédéral du Plan. Personnel. Promotions, p. 24978. Bureau fédéral du Plan. Personnel. Démission, p. 24978. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Mise à la retraite, p. 24979. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 24979. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Démission, p. 24979. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Pension, p. 24979. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité de l'assurance soins de santé. Démission et nomination de membres, p. 24979. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 19 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel allouant une subvention « Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet » pour l'appui d'un projet concernant un programme d'aide au sevrage pour une population défavorisée, p. 24980. 19 FEVRIER 2009 Arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant la promotion des moyens d'arrêt tabagique en Belgique, p. 24981. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Personnel. Promotions, p. 24982. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 7 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Jury de la Communauté française chargé de procéder aux examens des première, deuxième et troisième années d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers » et section « soins infirmiers-orientation santé mentale et psychiatrie ». Sessions de 2008, p. 24988. 22 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française apportant modifications à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française, p. 24991. 22 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades délivrés dans la section Agronomie et dans la catégorie technique de l'Enseignement supérieur non universitaire de type long, p. 24992. 28 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française pour conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie - traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court, p. 24995. 30 JANVIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises, p. 24997. 10 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études, p. 24999. 20 FEVRIER 2009 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 12 décembre 2008 fixant la composition de la Chambre de recours des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique, protestante, israélite, orthodoxe et islamique des établissements d'enseignement de la Communauté française, p. 25000. Notoriété professionnelle. Reconnaissances, p. 25001. Personnel. Nominations, p. 25003. REGION WALLONNE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Shanks Brussels, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25004. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Siverma, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25006. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Sébastien Delecosse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25008. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Ets Delecosse, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25010. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL M.G.C. Marchal, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25012. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Recymet, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 25014. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Vitha-Travaux en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25016. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transports divers et Cie, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25018. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SA Magerat, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25020. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Defraine, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25022. Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Trafuco », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 25024. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles. Nominations, p. 25026. AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, p. 25026. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section publicité de l'administration. Règlement interne, p. 25027. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Versements anticipés. Exercice d'imposition 2010, p. 25028. Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Contributions directes. Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature, p. 25059. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux. Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989, p. 25072. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. Liste des opérateurs postaux ayant déclaré la fourniture d'un service postal non compris dans le service universel, p. 25072. Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. Liste des opérateurs postaux à qui une licence individuelle pour la fourniture d'un service non réservé compris dans le service universel a été octroyée, p. 25078. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 25078. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Indice des prix à la consommation du mois de mars 2009, p. 25079. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Association des Journalistes périodiques belges et étrangers, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 25087. Chambre syndicale des Détaillants en Chaussures, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 25088. Corporation des Bouchers et Charcutiers, union professionnelle établie à Tournai, p. 25089. Groupement belge des Fabricants de Carton ondulé. « Belgische Vereniging van Golfkartonfabrikanten » « Belgian Association of Corrugated Board Producers », union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise, p. 25089. Union professionnelle des Garagistes de l'arrondissement de Verviers, union professionnelle établie à Verviers, p. 25090. Union professionnelle de la Droguerie, Groupement national « Beroepsvereniging der Drogerij, Nationale Groepering », union professionnelle établie à Bruxelles, p. 25091. Union professionnelle des Exploitants de Taxis et Taxis-Camionnettes « U.P.E.T.T.C. », union professionnelle établie Bruxelles, p. 25091. Union professionnelle belge de la Droguerie. « Belgische Beroepsvereniging van de Drogisterij », union professionnelle établie dans la Région de Bruxelles-Capitale, p. 25092. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25093 à 25156.